Carpa

Sujet initié par mscarlachaussures@sfr.fr, il y a 3 jours - 561 vues

Bonjour,

Tout d'abord, il est essentiel de rappeler que lorsque des fonds sont déposés à la CARPA, le créancier (en l'occurrence, vous) ne peut être réputé avoir reçu paiement tant que la somme due n'est pas mise à sa disposition par un transfert au sous-compte de son mandataire, ouvert à la CARPA.

Cela signifie que tant que votre avocat n'a pas effectué les démarches nécessaires pour débloquer ces fonds, vous n'êtes pas considéré comme ayant été payé.

Voici les étapes que je vous conseille de suivre pour faire avancer votre dossier :

Faites-lui part de votre préoccupation concernant le retard de règlement et demandez-lui de vous fournir des informations précises sur les démarches qu'il a entreprises pour débloquer les fonds. Insistez sur l'importance de cette situation pour vous.

Si votre avocat ne répond pas ou ne vous fournit pas d'informations satisfaisantes, demandez-lui de vous envoyer un courrier ou un e-mail détaillant les actions qu'il a prises et les raisons pour lesquelles le déblocage des fonds est retardé.

Si la situation ne s'améliore pas, vous pouvez envisager de contacter le barreau dont dépend votre avocat pour signaler le problème. Le bâtonnier de l’ordre des avocats pourra peut-être intervenir ou vous conseiller sur les démarches à suivre.

Si aucune de ces démarches ne donne de résultats, vous pourriez envisager de rédiger une mise en demeure à l'attention de votre avocat, lui demandant de débloquer les fonds dans un délai précis. Cela peut parfois inciter à une réaction plus rapide.

Il est crucial de garder une trace écrite de toutes vos communications avec votre avocat et la CARPA, car cela pourra servir de preuve si vous devez engager des démarches supplémentaires.

Je reste à votre disposition si vous avez d'autres questions.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

Bonjour,

La CARPA ne traite jamais directement avec les particuliers, même si les fonds vous sont destinés.
C’est à votre avocat de débloquer la situation, en fournissant tous les justificatifs nécessaires et en suivant la procédure. En l’état, vous n’avez pas d’autre choix que d’insister auprès de lui et, si la situation perdure sans explication, d’envisager de saisir le bâtonnier de son barreau pour signaler le blocage.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !

Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris