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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Que faire après avoir été retenue à la zapi et renvoyée au pays.
Sujet initié par MamieChou, il y a 1 jour - 454 vues

Bonjour,
Suite à votre réponse sur mon obligation de quitter le territoire et une interdiction d'entrée sur le territoire français, où vous avez dit que pour une raison humanitaire par exemple, ils pouvaient m'octroyer le visa. Ma fille est française et elle a eu un petit garçon qui est en situation de handicap suite à un avc périnatal, lui aussi français. Donc j'ai fait la demande de visas en disant que je partais chercher mon petit-fils pour les vacances car il vient au pays chaque été; et le visa m'a été accordé pour 50 jours et avec mention "famille de français ".
Malheureusement arrivée à roissy j'ai été retenue pour motif que j'ai une interdiction d'entrer sur le territoire, en plus vu que j'avais reporté mon voyage, mon assurance courait déjà et j'ai eu 5 jours non couverts avant mon retour. Et comme c'est mon époux qui supportait mon voyage et ma banque avait quelques soucis, j'ai préféré envoyer les sous par ma fille et je n'avais que mille euros sur ma carte bancaire.
J'ai été retenue à la zapi du jeudi 22 mai au dimanche 25 mai où je suis rentrée.
Sur mon courrier d'oqtf qui date du 21 janvier 2025, il est écrit que mon interdiction de rentrer sur le territoire est d'une année, donc jusqu'au 21 janvier 2026. Alors qu'a l'aéroport la police a fait un rapport en disant que c'est jusqu'en 2028, selon une certaine nouvelle loi.
Peut-on annuler cela ?
Et que me conseillez-vous ?
Quelles démarches faire? Peut-on annuler cette décision maintenant que je suis rentrée ? Car je voudrais aller au consulat pour faire une réclamation.
Et est-ce qu'il faut écrire au tribunal en France ?
Merci beaucoup de me donner des orientations.
Est-ce que je peux revendiquer le droit de visite?

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4 réponses
Bonjour

Voici quelques éléments de réponse qui pourraient vous aider :

Interdiction d’entrée sur le territoire :
Selon la législation française, une interdiction de retour peut être prononcée en complément d’une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF). Cette interdiction peut durer jusqu’à cinq ans, voire dix ans en cas de menace grave pour l’ordre public. Toutefois, des circonstances humanitaires peuvent justifier une levée de cette interdiction.

Contradiction sur la durée de l’interdiction :
Votre OQTF mentionne une interdiction d’entrée jusqu’en janvier 2026, alors que la police à l’aéroport a indiqué 2028. Il est possible qu’une nouvelle loi ait modifié les règles, mais vous avez le droit de demander une clarification auprès des autorités compétentes.

Recours possibles :
Réclamation auprès du consulat : Vous pouvez vous rendre au consulat français pour demander des explications et voir s’il est possible d’annuler ou de réduire la durée de l’interdiction.

Saisine du tribunal administratif : Vous pouvez écrire au tribunal en France pour contester cette interdiction, surtout si elle a été prolongée sans notification officielle.

Droit de visite : Étant donné que votre petit-fils est français et en situation de handicap, vous pourriez invoquer des raisons humanitaires pour obtenir une autorisation spéciale de séjour

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
#Meilleure réponse
il y a 1 jour
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MamieChou
Merci beaucoup pour votre réponse et surtout pour votre promptitude. Quand vous dites que je peux demander une clarification sur la durée, auprès de qui dois-je adresser le courrier?
J'ai le courrier de mon oqtf sur lequel est mentionné la durée d'une année d'interdiction de retour et sur les papiers d'annulation de mon visa à la zapi aussi c'est bien écrit pour une durée d'un an.
Mais c'est quand ils m'ont reçu à l'arrivée à la police des frontières qu'ils ont écrit 2028 sur leur rapport.
Comment faire ?
il y a 1 jour
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Bonjour,

Si vous êtes en dehors du territoire français, il vous faut écrire à l'autorité Préfectorale ayant pris la décision pour demander l'abrogation de l'IRTF car le Consulat ne peut rien faire en la matière.
Je vous conseille de faire cette action avec un avocat car il saura présenter les arguments devant l'autorité.
il y a 1 jour
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