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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

A quelle distance peut ont être considérer d'un centre villes
Sujet initié par Loulou59, il y a 1 jour - 341 vues

Je suis à un kilomètre du centre ville et voudrais savoir la distance pour être imposer
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4 réponses
Bonjour,

En France, la résidence fiscale est généralement établie au lieu de votre domicile principal, c'est-à-dire là où vous passez plus de 183 jours par an.

Cette distance n'est pas spécifiquement définie en termes de kilomètres par rapport à un centre-ville.

Il est donc important de se référer à votre situation personnelle, notamment le lieu de votre résidence habituelle et le temps que vous y passez.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
il y a 1 jour
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Loulou59
Dite moi je paye un surplus sur la taxe foncière sous prétexte que je suis en centre ville alors que je suis à 1km et en plus handicapé
il y a 1 jour
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Bonjour

La taxe foncière peut être influencée par plusieurs critères, notamment la localisation du bien et la situation personnelle du propriétaire.

En principe, être à 1 km du centre-ville ne signifie pas automatiquement que vous êtes soumis à un surplus d’imposition.

Cependant, certaines communes appliquent des zonages spécifiques qui peuvent entraîner des différences de taxation.

Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 1 jour
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Chère madame,

Sachez que la taxe foncière est calculée sur la valeur locative cadastrale des propriétés.

Les collectivités locales peuvent appliquer des taux différents en fonction de divers critères, y compris la localisation.

Toutefois, il n'existe pas de disposition légale permettant d'appliquer un tarif majoré spécifiquement en raison de l'éloignement d'un centre-ville, sauf si cela est prévu par la délibération de la collectivité locale.

Concernant votre handicap, la loi prévoit des exonérations ou des réductions de taxe foncière pour les personnes en situation de handicap.

Selon l'article 1391 du Code général des impôts, les personnes titulaires d'une carte d'invalidité peuvent bénéficier d'une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties, sous certaines conditions.

Je vous recommande de vérifier auprès de votre centre des impôts local si vous pouvez bénéficier de cette exonération ou si le surplus appliqué est conforme à la réglementation en vigueur.

Je vous remercie d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
#Meilleure réponse
il y a 1 jour
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