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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Changement de statut
Sujet initié par Louiseb92, il y a 3 jours - 478 vues

Bonjour,

Je suis française et mariée avec mon conjoint brésilien depuis le 8 mars 2025.

Mon mari travaille depuis septembre 2023. Après une grosse attente, il a reçu un titre de séjour travailleur temporaire en janvier dernier, valable jusqu'au 26 janvier prochain.
Mariés et justifiant d'une vie commune d'1 an et demi, nous souhaiterions demandé une carte "vie privée et familiale".
Selon mes recherches, nous devons fournir un justificatif d'entrée en France. Malheureusement, nous sommes arrivés directement de la Suisse après nos études et il n'a pas de cachet d'entrée.

Est-ce que son permis temporaire peut suffire ou faut-il vraiment transmettre un justificatif d'entrée régulière en France? Nous rentrons au Brésil cet été pour les vacances. Est-ce que nous pourrions en profiter pour demander un cachet ou quelque chose sur place au Brésil pour aider notre dossier?

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3 réponses
Bonjour

En principe, pour obtenir cette carte, il faut prouver une entrée régulière sur le territoire français.

Cela se fait généralement par :
Un cachet d’entrée sur le passeport.
Un visa de long séjour.
Tout autre document prouvant une entrée légale.

Dans votre cas, votre mari est arrivé depuis la Suisse, ce qui signifie qu’il n’a pas de cachet d’entrée. Son titre de séjour temporaire pourrait être pris en compte, mais cela dépendra de l’appréciation de la préfecture.

Peut-on obtenir un cachet au Brésil ?
Non, le cachet d’entrée est apposé par les autorités françaises lors de l’arrivée en France, et non par les autorités brésiliennes. Cependant, vous pouvez :

Demander une attestation aux autorités françaises prouvant qu’il réside légalement en France.

Fournir des preuves de résidence (contrats de travail, bail, factures, etc.).

Consulter la préfecture pour savoir si son titre de séjour temporaire peut suffire.

Démarches à suivre
Contacter la préfecture pour vérifier les documents acceptés.
Préparer un dossier solide avec des preuves de vie commune et de résidence.
Envisager un recours si la demande est refusée pour absence de justificatif d’entrée.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 3 jours
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Louiseb92
Merci pour votre réponse rapide.

Concrètement, à qui peut-on demander une attestation de résidence légale en France ?

Merci,
il y a 3 jours
SignalerRépondre
Chère madame,

Pour obtenir une carte de séjour "vie privée et familiale", il est nécessaire de prouver que votre conjoint a un séjour régulier en France. Selon l'article L423-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les conditions pour délivrer cette carte incluent la nécessité que la communauté de vie n'ait pas cessé depuis le mariage et que le mariage soit reconnu en France.

Dans votre cas, le permis de séjour temporaire de votre conjoint peut être considéré comme un justificatif de son séjour régulier en France, même sans cachet d'entrée, car il atteste de son statut légal dans le pays. Cependant, il est recommandé de fournir tout document supplémentaire qui pourrait renforcer votre dossier, comme des preuves de votre vie commune (factures, attestations de domicile, etc.).

Concernant votre question sur la possibilité de demander un cachet ou un document au Brésil, cela pourrait être difficile, car les autorités françaises ne délivrent généralement pas de cachets d'entrée rétroactivement. Il serait plus judicieux de vous concentrer sur la constitution d'un dossier solide avec les documents disponibles en France.

En résumé, le permis de séjour temporaire devrait suffire, mais il est conseillé de rassembler d'autres preuves de votre vie commune pour appuyer votre demande.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
#Meilleure réponse
il y a 3 jours
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