Fausse déclaration pars le curateur après accident : recours possible ?

Sujet initié par Warpex, il y a 2 jours - 166 vues

Bonjour, je souhaite poser une question de manière anonyme concernant une situation complexe impliquant un accident, une curatelle, et une fausse déclaration présumée. Voici les faits.

✅ Le contexte :

En août 2024, j’ai eu un accident de voiture en conduisant le véhicule de ma compagne.

À cette époque, je n’avais pas encore mon permis de conduire (j’étais inscrit en auto-école, avec 28h de formation, en attente de passage en conduite supervisée).

La compagne m’avait prêté son véhicule en accord avec elle, dans l’idée de me permettre de m’entraîner et de régulariser notre situation via la conduite supervisée, validée oralement par l’assurance.

La compagne est sous curatelle renforcée, ses parents étant ses curateurs.

⚠️ Le problème :

Le père curateur a déclaré aux autorités et à l’assurance (GMF) que j’avais pris la voiture "à l’insu" de sa fille, ce qui est faux.

Il a fait cette déclaration sans l’accord de sa fille, en son nom, ce qui a permis l’indemnisation d’un conducteur positif aux stupéfiants dans l’accident.

Il a reconnu dans des enregistrements audio (en ma possession et transmis à un avocat) qu’il avait menti volontairement pour protéger sa fille et bloqué la démarche de conduite supervisée, pourtant engagée légalement.

La compagne a signé une attestation sur l'honneur, confirmant que :

Elle m’avait bien prêté le véhicule.

Son père a menti.

Elle n’a pas consenti à la fausse déclaration.

Elle souhaite que la vérité soit entendue.

🧾 Ce qui a déjà été fait :

L’attestation a été transmise à un avocat, à la gendarmerie (OPJ), et au juge des tutelles.

Un enregistrement de 8 min prouve que la signature a été faite librement, sans pression.

Le dossier curatelle est en cours d’examen en raison d’autres abus parentaux présumés.

J’ai été déjà jugé pour conduite sans permis dans ce dossier, basé sur la version "à l’insu".

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❓ Mes questions :

1. Cette attestation et les enregistrements peuvent-ils permettre une révision du jugement ?

2. Une enquête peut-elle être relancée contre le curateur pour faux témoignage / faux et usage de faux ?

3. Est-il possible de faire reconnaître que la responsabilité de cette fausse version repose sur lui et non sur moi ?

4. Dois-je entamer une démarche spécifique (révision pénale, plainte, demande au parquet) ou passer uniquement par mon avocat ?

Merci beaucoup à ceux qui pourront m’éclairer.

Merci de vos réponses