Avis sur une decision erroné pour indemnisation gmf

Sujet initié par Warpex, il y a 2 jours - 136 vues

Bonjour,
Si la GMF a refusé l'indemnisation en se fondant sur un article du contrat qui ne correspond pas à la réalité des faits, la décision peut être contestée. Si vous ne viviez pas chez l'assurée mais qu'elle résidait chez vous, l'exclusion liée au conducteur vivant sous son toit ne peut pas être appliquée sans preuve contraire.

Les déclarations erronées faites par le curateur ont pu fausser l'analyse de l'assureur. L'assurée peut demander une révision de la décision en produisant un courrier rectificatif exposant les faits exacts, la preuve de sa résidence au moment des faits et le courrier reconnaissant l'identité du déclarant initial. L'assureur doit statuer sur la base de faits exacts et non d'informations manifestement erronées.

Concernant l'absence de permis du conducteur, cela dépend du contrat. Certains contrats excluent l'indemnisation lorsque le véhicule est conduit par un conducteur non autorisé. D'autres n'excluent que les dommages propres au conducteur fautif mais maintiennent l'indemnisation de l'assurée pour le reste. Seule la lecture précise des conditions particulières et générales permet de trancher. Ce point n'est donc pas automatique et la GMF doit démontrer que la clause d'exclusion s'applique clairement au cas.

Si la GMF maintient son refus alors que la clause utilisée est inadaptée ou que l'exclusion ne peut pas être opposée à votre compagne, il est utile de faire intervenir un avocat. Cela permet de contester formellement la décision, de saisir si nécessaire le médiateur de l'assurance puis le tribunal.

Si cela vous a aidé dans vos interrogations, merci d'indiquer la réponse comme résolue avec le bouton vert.