Bonjour,
En matière de procédure civile, la date d'audience est généralement fixée par le juge après la clôture de l'instruction.
Il n'existe pas de délai légal précis imposé pour la fixation de la date d'audience après l'ordonnance de clôture.
Cela dépend de plusieurs facteurs, notamment de l'organisation du tribunal et de la complexité de l'affaire.
Cependant, il est important de noter que l'ordonnance de clôture signifie que le dossier est complet et prêt à être jugé. À partir de cette date, le juge peut fixer une date d'audience, mais cela peut prendre un certain temps en fonction de l'agenda du tribunal.
En résumé, les délais pour la fixation de la date d'audience peuvent varier et ne sont pas nécessairement longs, mais cela dépendra des circonstances spécifiques de l'affaire et de la charge de travail du tribunal.
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