Frais de scolarité

Sujet (Cloturé) initié par Audreyil y a 1 an - 656 vues

Bonjour, mon conjoint vient de recevoir les écritures finales de son divorce. Il doit prendre en charge les frais de scolarité de sa fille à 100%.
Il faut savoir que cette dernière aura 18ans en fin d'année. Ces conditions s'appliquent elles toujours après sa majorité, ou, nous pouvons dès lors supputer que les frais seront à la charge des deux parents? Aucune précision n'est apportée dans la décision du juge quand à la durée des ces conditions.
Merci de votre retour,
Cordialement,

Merci de vos réponses

Votre avocat en divorce

Dès 259€ par époux • Paiement en 4 fois • 1^er RDV gratuit

Gratuit et sans engagement

Voulez-vous divorcer à l'amiable ?

OuiNon

Ce champ est requis

Bon à savoir

Le divorce à l'amiable (par consentement mutuel) est la procédure la plus simple, la plus rapide et la plus économique : vous vous accordez avec votre conjoint, sans passer devant le juge.

Avez-vous des enfants en commun ?

OuiNon

Ce champ est requis

Bon à savoir

En cas de divorce, la résidence des enfants, le droit de visite et la pension alimentaire sont organisés dans votre intérêt et surtout dans le leur. Le signaler permet à l'avocat de préparer ces points avec soin.

Avez-vous des biens immobiliers en commun ?

OuiNon

Ce champ est requis

Bon à savoir

Si vous possédez un bien en commun, son sort (vente, rachat, conservation) est réglé au moment du divorce avec l'aide d'un notaire. Le signaler dès maintenant permet à l'avocat de tout anticiper et de coordonner les démarches pour vous. Vous n'avez rien à préparer à ce stade.

Continuer

À voir également

Aller plus loin

Pension + 1/2 frais de scolarité : logement, transport, repas ?

Divorcé depuis plus de 10 ans, j'ai été condamné à verser à mon ex-femme une pension alimentaire de 130€/mois, révisée tous les ans, pour nos deux enfants

Remboursement des frais de scolarité

J'ai une question concernant le remboursement de mes frais de scolarité. en effet, je suis boursier, donc exonéré des paiements. cependant, au moment de

Frais de scolarité vs frais d inscription

Sur mon jugement , le jaf a indiqué que les frais d inscription scolaires ou universitaires futurs seront à charge de monsieur à hauteur de 2/3 pour lui. cela veut il

Voir plus de contenus

Une question en divorce ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%

de réponse

1 réponse

BELIGHA

Bonjour,

Sachez que l'obligation de contribuer à l'entretien et à l'éducation des enfants se poursuit au-delà de leur majorité, tant qu'ils ne sont pas en mesure de subvenir eux-mêmes à leurs besoins. Cette obligation est prévue par l'article 371-2 du Code civil.

Ainsi, si votre belle-fille poursuit ses études après sa majorité et qu'elle ne peut pas subvenir à ses besoins, il est possible que les frais de scolarité soient partagés entre les deux parents, même si le jugement initial prévoyait une prise en charge à 100% par le père.

Je vous recommande de saisir le juge aux affaires familiales pour obtenir une clarification sur cette obligation, surtout si aucune précision n'a été apportée dans la décision du juge concernant la durée de cette prise en charge.

En cas de désaccord, le juge pourra statuer sur la répartition des frais en fonction des ressources de chaque parent et des besoins de l'enfant.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.

#Meilleure réponseil y a 1 an

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Partagez la question sur :

Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.