Frais de scolarité

Sujet initié par Audrey, il y a 9 heures - 86 vues

Bonjour,

Sachez que l'obligation de contribuer à l'entretien et à l'éducation des enfants se poursuit au-delà de leur majorité, tant qu'ils ne sont pas en mesure de subvenir eux-mêmes à leurs besoins. Cette obligation est prévue par l'article 371-2 du Code civil.

Ainsi, si votre belle-fille poursuit ses études après sa majorité et qu'elle ne peut pas subvenir à ses besoins, il est possible que les frais de scolarité soient partagés entre les deux parents, même si le jugement initial prévoyait une prise en charge à 100% par le père.

Je vous recommande de saisir le juge aux affaires familiales pour obtenir une clarification sur cette obligation, surtout si aucune précision n'a été apportée dans la décision du juge concernant la durée de cette prise en charge.

En cas de désaccord, le juge pourra statuer sur la répartition des frais en fonction des ressources de chaque parent et des besoins de l'enfant.

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