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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Jaf
Sujet initié par Dalin, il y a 17 heures - 262 vues

Bonjour,

Je me permets de vous exposer un point précis concernant l’exécution du jugement rendu le 9 mai 2025, suite à l’audience du 6 février 2025.

Dans ce jugement, il est écrit que “si un accord est trouvé entre les parents, les frais d’activités extrascolaires seront partagés à 50/50”. J’en déduis que le juge considère que le père est en capacité financière d’assumer 50 % des frais extrascolaires, sous réserve d’un accord entre nous.

De mon côté, j’ai fait le choix de ne proposer qu’une activité extrascolaire pour un seul de nos deux enfants, afin de limiter les coûts, de rester raisonnable et de rendre la démarche accessible à chacun. J’ai soumis une proposition concrète, tout en restant pleinement ouverte au dialogue : je suis prête à rechercher avec le père une activité adaptée à notre enfant et à nos moyens respectifs, à faire des recherches, à en discuter et à trouver une solution équilibrée.

Malheureusement, le père refuse systématiquement d’échanger à ce sujet. J’ai dû envoyer plusieurs emails et lettres recommandées pour obtenir une réponse. Lorsqu’il a fini par répondre, il a déclaré :
•qu’il se trouve dans une situation de précarité et ne peut participer aux frais ;
•qu’il considère que la pension alimentaire de 60 € est suffisante pour couvrir les besoins de l’enfant ;
•que mes enfants issus d’une précédente union devraient selon lui contribuer aux besoins de ses enfants ;
•que les prestations familiales que je perçois sont équivalentes à son revenu, et que cela devrait suffire.

J’ai tenté de rétablir le dialogue en sollicitant une médiatrice familiale. Celle-ci a tenté à plusieurs reprises de le joindre par téléphone, sans succès. Elle lui a laissé des messages vocaux, restés sans réponse.

Dans ses rares échanges écrits, il me somme de ne plus lui envoyer de “messages inutiles”, affirmant que mes demandes sont hors du cadre du jugement — ce qui est inexact, puisque la question des frais extrascolaires y figure explicitement.Je n’eus jamais envoyé d’émail ou autre qui et hors cadre du jugement.

Ce que je souhaite, c’est tout simplement que notre enfant puisse avoir accès à une activité comme les autres enfants, et que les décisions parentales soient prises conjointement, conformément au jugement et à l’autorité parentale conjointe. Je suis toujours prête à discuter, à ajuster les propositions, à chercher des solutions. Mais je me heurte à une opposition systématique, et je crains que notre enfant soit privé d’activités uniquement parce que je ne peux pas, seule, supporter tous les frais.

Enfin, je tiens à souligner une contradiction importante : dans les courriels qu’il m’adresse, le père affirme régulièrement qu’il fera tout dans l’intérêt de ses enfants, que leur bien-être passe avant tout, même avant lui-même, et qu’il est prêt à communiquer dans cet objectif. Pourtant, dans les faits, il bloque tout échange dès lors qu’il est question d’activités pour son enfant, et refuse tout contact, même via une médiatrice. Par ailleurs, alors qu’il invoque une précarité financière, il prévoit de partir à l’étranger pendant les vacances d’été.

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Bonjour,

Sachez que la pension alimentaire est destinée à couvrir les besoins de l'enfant, y compris les frais liés à son éducation et à ses activités extrascolaires, comme le stipule l'article 371-2 du Code civil : "Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant."

Dans votre situation, plusieurs options s'offrent à vous :

Vous avez déjà tenté de recourir à une médiation familiale, ce qui est une bonne démarche. Si le père refuse de répondre à la médiatrice, cela peut être un élément à faire valoir devant le juge.

Si le dialogue reste impossible et que le père ne respecte pas les termes du jugement, vous pouvez saisir le JAF pour demander une révision des modalités de prise en charge des frais extrascolaires.

Vous devrez démontrer que ces frais sont nécessaires pour le bien-être de l'enfant et que le père a les moyens de contribuer.

Rassemblez toutes les preuves de vos échanges avec le père, y compris les courriels, lettres recommandées et les tentatives de médiation. Cela pourra servir de preuve de votre bonne foi et de votre volonté de trouver un accord.

Si la situation financière du père a changé ou si ses ressources lui permettent de contribuer davantage, vous pouvez également demander une réévaluation de la pension alimentaire.

Si le père ne respecte pas ses obligations, vous pouvez également envisager de faire appel à la Caisse d'Allocations Familiales pour obtenir une aide ou un recouvrement des sommes dues.

Enfin, il est essentiel de garder à l'esprit que l'intérêt de l'enfant doit primer dans toutes les décisions.

Si le père continue de bloquer les échanges, cela pourrait être interprété comme un manquement à ses obligations parentales, ce qui pourrait influencer la décision du juge.

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Bonjour,
Vous saisissez le juge pour qu'il décide d'une répartition des frais en dehors d'un accord.
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Cordialement
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Chère madame,
DE toute évidence, votre ex joue la montre et vous fait perdre du temps.
Arrêtez les tentatives amiables.
Faites fixer une pension alimentaire plus élevée incluant un forfait de frais parascolaires prévisible pour l'année.
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