Refus renouvellement titre de séjour - taj

Sujet (Cloturé) initié par Yassinelayina2025, il y a 2 mois - 514 vues

Bonjour,

Le fichier TAJ (Traitement des Antécédents Judiciaires) recense principalement les informations relatives aux personnes mises en cause dans des affaires pénales, ainsi que les victimes.

Il est consulté par les autorités administratives, notamment lors de l'instruction des demandes de naturalisation ou de titres de séjour, pour vérifier si le demandeur constitue une menace à l'ordre public (C. pr. pén., art. R. 40-23 et s.).

Concernant votre question, il est important de noter que le TAJ ne contient que des informations relatives aux actes survenus en France.

Ainsi, les problèmes de pension alimentaire survenant en Algérie ne devraient pas être inscrits dans le TAJ, sauf si ces problèmes ont conduit à des poursuites judiciaires en France.

Si vous êtes fiché au TAJ, cela pourrait être dû à des faits survenus en France, tels que des infractions pénales.

Je vous conseille de vérifier votre situation dans le TAJ et, si nécessaire, de demander l'effacement des données qui pourraient vous porter préjudice, notamment si elles sont erronées ou sans suite.

Vous pouvez adresser une demande au Procureur de la République pour cela.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.