Mariage franco algérien grande différence d'âge

Sujet initié par malik, il y a 4 jours - 563 vues

Cher monsieur,

La transcription d'un mariage célébré à l'étranger est soumise à des conditions spécifiques en droit français. Selon l'article 171-5 du Code civil, pour être opposable aux tiers en France, l'acte de mariage d'un Français célébré par une autorité étrangère doit être transcrit sur les registres de l'état civil français. En l'absence de transcription, le mariage ne produit des effets civils en France qu'à l'égard des époux et de leurs enfants.

Concernant la différence d'âge, il est important de noter que le Code civil français impose certaines conditions relatives à l'âge pour contracter mariage. L'article 144 du Code civil stipule que "l'homme doit avoir dix-huit ans révolus et la femme doit avoir dix-huit ans révolus". Si la différence d'âge ne remet pas en cause le respect de ces conditions, elle ne devrait pas constituer un obstacle à la transcription.

Cependant, si des indices sérieux laissent présumer que le mariage pourrait encourir la nullité (par exemple, si l'un des époux était mineur au moment du mariage), l'autorité diplomatique ou consulaire pourrait surseoir à la transcription et informer le procureur de la République. Ce dernier se prononcera sur la transcription dans un délai de six mois (article 171-7 du Code civil).

En résumé, tant que le mariage respecte les conditions légales, notamment en ce qui concerne l'âge des époux, la différence d'âge ne devrait pas poser de problème pour la transcription.

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