Frais de scolarité
Sujet initié par Aracelys, il y a 1 jour - 272 vues

Bonjour,
mes enfants ils doit partir faires ses études supérieur dans une autre ville donc ils devront prendre un appartement en location, les jugement de divorce signale que son père doit couvrir les frais de scolarité , car il ne donne pas pension alimentaire, est ce que cette loyer ce compris dans les frais de scolarité

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2 réponses

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Maitre Maturin PETSOKO

Inscrit au barreau de Paris

31 avocats recommandent 4601 questions résolues 0 publication

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Bonjour
Les frais de scolarité incluent généralement les droits d'inscription, les fournitures scolaires et les frais liés aux études. Cependant, le loyer est souvent considéré comme une dépense distincte, relevant de l'entretien et du logement de l'enfant. En l'absence de pension alimentaire, il est possible que le juge ait prévu une prise en charge élargie des frais liés aux études, mais cela dépend du contenu exact du jugement.

Que faire ?
- Vérifier le jugement de divorce : Si le texte précise que le père doit couvrir tous les frais liés aux études, il pourrait inclure le logement.
-Demander une clarification juridique : Un avocat spécialisé en droit de la famille peut aider à interpréter la décision et à déterminer si le loyer est inclus.
-Négocier avec le père : Une discussion peut permettre de trouver un accord sur la répartition des dépenses.

Je rester à votre disposition si vous avez besoin d'assistance.
Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sure le BOUTON VERT.

#Meilleure réponse

il y a 1 jour

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Maitre YVAN BELIGHA

Inscrit au barreau de Bordeaux

95 avocats recommandent 14717 questions résolues 5 publications

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Bonjour,

Sachez que , la pension alimentaire versée par un parent vise à couvrir les besoins courants de l'enfant, tels que l'alimentation, l'habillement, les frais de scolarité, les activités extrascolaires, etc.

Les frais de loyer ne sont pas explicitement inclus dans les frais de scolarité, mais ils peuvent être considérés comme des frais nécessaires à l'entretien et à l'éducation de l'enfant, surtout si ceux-ci poursuivent des études supérieures loin de leur domicile.

L'article 373-2-2 du Code civil précise que la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant peut prendre la forme d'une pension alimentaire, mais il est également possible de prévoir une prise en charge directe de certains frais.

Il serait donc judicieux de discuter avec le père de vos enfants pour convenir d'un partage équitable de ces frais de loyer.

Si le jugement de divorce ne précise pas la répartition des frais de loyer, et en cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales pour qu'il statue sur cette question.

Cela permettra de clarifier les obligations du père concernant les frais liés à la location d'un appartement pour vos enfants durant leurs études.

Je reste à votre disposition si vous avez d'autres questions.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

il y a 1 jour

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