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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Effacement casier b2
Sujet (Cloturé) initié par Jojo45, il y a 3 mois - 335 vues

Bonjour, en 2021 j'ai était condamné à 24 mois de prison (10 mois ferme sous bracelet que j'ai fait et 14 mois de sursis probatoire que j'ai fini en 2023 sans encombre tout a était respecté.)

Ma question est quand mon casier b2 sera t'il'éffacé s'il vous plaît?

Merci de vos réponses
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2 réponses
Le casier judiciaire s'efface spontanément 3 ans après la condamnation purgée.
Vous avez été condamné à 24 mois (10 ferme et 14 avec sursis).
La peine a été purgée depuis 2023 (de date à date).
Le casier judiciaire (B3) sera effacé de cette condamnation à partir de 2026 (de date à date).
Si vous devez vous présenter à un emploi qui nécessite un casier "vierge", vous pouvez faire une requête motivée en réhabilitation et effacement anticipé du B3 et du B2.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 3 mois
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BELIGHA
Bonjour,

En vertu de l'article 723-1 du Code de procédure pénale, le juge de l'application des peines (JAP) peut prévoir que la peine s'exécutera sous le régime de la semi-liberté ou du placement à l'extérieur, à condition que la durée totale des peines privatives de liberté n'excède pas deux ans.

Dans votre cas, vous avez déjà purgé 24 mois de peine, dont une partie a été exécutée sous un régime de bracelet électronique.

De plus, le sursis probatoire que vous avez respecté peut également jouer en votre faveur pour envisager des mesures de réinsertion.

Le JAP a pour mission de contrôler la bonne application des mesures qu'il a édictées et peut examiner votre situation pour envisager un aménagement de peine, notamment si vous manifestez des garanties de réinsertion.

Je vous conseille donc de solliciter une rencontre avec le JAP pour discuter de votre situation et des possibilités d'aménagement de peine ou de réinsertion.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
il y a 3 mois
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