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Question résolue par Maître Abraham ASSESSO
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Abraham

Memoire de defense
Sujet initié par Axel, il y a 3 jours - 226 vues

Bonjour,
J ai reçu par mon avocat le mémoire de defense.
Mais quand je le lis j ai peur .
Mon avocat a chiffré TOUS mes prejudices selon la nomenclature de dintillac Mais eux c est l oniam.
Ils me propose une indemnisation qui représente environ 3% du chiffrage de mon avocat qui s etait appuyer sur mon expertise médicale judiciaire
Mon avocat a t il surenchéri les prejudices ?
Peuvent ils annuler certains prejudices ?
Comment cela va se passe après ma réponse car il y avait déjà la cloture mais l instruction a été recouverte?
Pouvez vous me dire comment cela fonctionne ?
Cordialement

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83%de réponse
2 réponses
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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L’ONIAM peut contester le chiffrage des préjudices établi par votre avocat, même s’il est fondé sur l’expertise judiciaire, en proposant ses propres montants selon son barème indicatif. Il est fréquent que l’ONIAM évalue très en dessous des montants demandés, notamment pour les postes comme le déficit fonctionnel permanent, les souffrances endurées ou le préjudice professionnel.

Votre avocat n’a probablement pas surenchéri, il a appliqué les valeurs usuelles de la nomenclature Dintilhac avec l’appui de l’expertise judiciaire. Mais l’indemnisation finale dépend du juge, qui appréciera les arguments des deux parties.

Après votre réponse, la procédure suit son cours devant la juridiction, malgré la clôture initiale si l’instruction a été rouverte. Le juge tiendra compte de l’expertise, de vos observations et de celles de l’ONIAM. Il pourra accorder tout ou partie des préjudices réclamés, les réduire, ou en exclure certains, mais il doit motiver sa décision pour chaque poste.

Il est essentiel que votre avocat réponde point par point au mémoire de l’ONIAM, en rappelant les éléments médicaux et les justifications de chaque poste de préjudice.

Merci de valider ma réponse.
#Meilleure réponse
il y a 3 jours
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Axel
Merci, vous avez répondu à ma question. Parfaitement
Merci
il y a 3 jours
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