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Facture après décès
Sujet initié par Céline, il y a 1 jour - 344 vues

Bonjour,

Mon mari est décès le 14/04/2025 je reçois a ce jour une facture d hôpital est ce normal alors qu il avait une mutuelle que dois je faire

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3 réponses
Chère Madame,

Sachez que les frais de santé engagés avant le décès d'une personne sont à la charge de la succession. Cela signifie que les créanciers, y compris les hôpitaux, peuvent faire valoir leurs droits sur les biens de la succession pour le paiement des dettes.

Toutefois, si votre mari avait une mutuelle, celle-ci devrait normalement couvrir une partie des frais engagés, selon les termes de son contrat.

Il est donc conseillé de vérifier les conditions de la mutuelle et de contacter l'hôpital pour clarifier la situation. Vous pouvez également demander à la mutuelle de prendre en charge les frais restants, si cela est prévu dans le contrat.

Si la facture semble injustifiée ou si vous avez des doutes sur son montant, vous pouvez envisager de contester la facture en fournissant les documents nécessaires, tels que le contrat de mutuelle et les justificatifs de paiement.

Je reste à votre disposition si vous avez d'autres questions.

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il y a 1 jour
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Bonjour,

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
il y a 1 jour
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Bonjour

Il est courant que les frais médicaux engagés avant le décès soient à la charge de la succession. Cela signifie que l’hôpital peut réclamer le paiement des sommes dues sur les biens de la succession. Toutefois, si votre mari avait une mutuelle, celle-ci devrait normalement couvrir une partie des frais, selon les termes du contrat.

Que faire dans cette situation ?
- Vérifier le contrat de mutuelle : Contactez la mutuelle pour voir si ces frais sont pris en charge.
- Contacter l’hôpital : Demandez des précisions sur la facture et vérifiez si elle correspond bien aux soins couverts.
- Contester la facture si nécessaire : Si vous estimez que la facture est injustifiée, vous pouvez fournir les documents nécessaires (contrat de mutuelle, justificatifs de paiement) pour demander une révision.
- Consulter un notaire ou un avocat : Si la succession est en cours, un professionnel du droit peut vous aider à clarifier la situation et à éviter des paiements inutiles.
Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
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il y a 1 jour
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