Renouvellement séjour salarié

Sujet initié par Ibra, il y a 3 jours - 334 vues

Bonjour,

Votre situation est complexe, mais elle reste défendable si vous agissez rapidement. Vous êtes en CDI depuis avril 2025, après une rupture conventionnelle en janvier, et vous êtes en cours de renouvellement de votre titre de séjour « salarié ». La préfecture vous demande une nouvelle autorisation de travail, or votre employeur ne parvient pas à l’obtenir à cause d’une situation d’impayés auprès de l’URSSAF, ce qui bloque la délivrance de l’attestation de vigilance.

L’administration peut légalement refuser l’autorisation de travail si l’employeur n’est pas en règle avec ses obligations sociales. Cela signifie que la régularité de votre situation est indirectement affectée par les manquements de votre employeur, ce qui est injuste, mais courant dans la pratique.

Dans un tel contexte, vous avez plusieurs options :
– D’abord, demander à votre employeur de régulariser au plus vite sa situation auprès de l’URSSAF ou de proposer un échéancier qui pourrait lui permettre d’obtenir l’attestation.
– Ensuite, vous pouvez changer d’employeur si celui-ci est manifestement dans l’impossibilité de régulariser sa situation, et chercher un nouvel employeur prêt à faire la demande d’autorisation de travail en règle. Il n’est pas nécessaire d’attendre un refus de la préfecture pour commencer ces démarches.
– Enfin, en cas de refus de votre demande de renouvellement, vous pouvez exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif en exposant que le blocage ne provient pas de vous, mais de votre employeur, et que vous êtes actif, inséré professionnellement, et de bonne foi.

Il est conseillé de vous faire accompagner rapidement par un avocat en droit des étrangers ou une association spécialisée pour déposer une observation écrite auprès de la préfecture avant le 19 juin, en expliquant la situation et en demandant un délai ou une souplesse compte tenu du fait que vous n’êtes pas responsable du blocage.

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Bonsoir,

Dans ce cas, il est essentiel de comprendre que l'attestation de vigilance est un document crucial pour prouver que l'employeur est à jour dans ses obligations sociales.

Si votre employeur ne peut pas fournir ce document, cela pourrait entraîner un refus de la demande d'autorisation de travail, ce qui affecterait votre renouvellement de titre de séjour.

Voici les étapes que vous pourriez envisager :

Discutez avec votre employeur de la situation et de l'importance de régulariser les impayés auprès de l'URSSAF. Cela pourrait permettre d'obtenir l'attestation de vigilance nécessaire.

Si votre employeur est en train de régulariser sa situation, il peut être judicieux de demander un délai supplémentaire à la préfecture pour fournir l'attestation de vigilance. Vous pouvez expliquer la situation et fournir des preuves de la démarche de régularisation.

Si la situation ne se résout pas, envisagez de consulter un avocat spécialisé en droit du travail ou de contacter un syndicat. Ils pourront vous conseiller sur les recours possibles et les démarches à suivre.

Si la situation ne peut pas être régularisée à temps, il pourrait être pertinent d'explorer d'autres options de séjour, comme une demande de titre de séjour pour un autre motif, si vous y êtes éligible.

Il est crucial d'agir rapidement, car les délais sont serrés et un refus de renouvellement pourrait entraîner une obligation de quitter le territoire français.

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