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Bonjour, Je suis salarié en CDI dans une société depuis 2020. J'ai obtenu mon titre de séjour salarié depuis le 02/08/2024. Avant ça la préfecture m'avait donné un récépissé de 6mois avec autorisation de travail. En raison des difficultés financières que traversait la société, mon employeur m'avait fait une rupture conventionnelle au mois de janvier et m'a refait un CDI au mois d'avril 2025 Actuellement j'ai déposé ma demande de renouvellement et j'ai eu un rendez le 04/06/2025. J'ai amené tous mes dossiers mais on me demande encore une autorisation de travail que je dois fournir au plus tard le 19/06/2025. Mon employeur a fait la demande d'autorisation de travail mais on lui demande une attestation vigilance document que l'URSSAF refuse de lui donner car ayant des impayés de cotisation sociale. Que dois je faire
Je détiens actuellement un titre de séjour «salarié» valable un an, qui expirera fin avril 2025. je suis inscrite à france travail et j’ai déjà déposé une demande de
Si au moment de la demande de renouvellement, vous travaillez toujours pour le même employeur, le renouvellement ne posera aucun problème à priori. il faudra simplement
Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour "salarié", qui arrive à expiration le 2 février 2026. j’ai perdu mon premier emploi en mars 2024, puis retrouvé un
Je me permets de vous contacter car je vais renouveler ma carte de séjour pluriannuelle portant la mention "salarié". ma question est : est-ce que je dois demander
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La situation: j'ai obtenu un titre de séjour salarié après obtention d'une autorisation de travail par l'employeur, cependant ce dernier a procéder à la rupture du
Je suis salarié étranger en cdi, depuis 1 an et 9 mois. je suis dans la deuxième année suivant mon changement de statut. en effet j'ai changé de statut en mai 2022
Je souhaite avoir des informations concernant l’obligation éventuelle de l’examen civique dans le cadre d’un renouvellement de titre de séjour salarié. je réside en
Votre situation est complexe, mais elle reste défendable si vous agissez rapidement. Vous êtes en CDI depuis avril 2025, après une rupture conventionnelle en janvier, et vous êtes en cours de renouvellement de votre titre de séjour « salarié ». La préfecture vous demande une nouvelle autorisation de travail, or votre employeur ne parvient pas à l'obtenir à cause d'une situation d'impayés auprès de l'URSSAF, ce qui bloque la délivrance de l'attestation de vigilance.
L'administration peut légalement refuser l'autorisation de travail si l'employeur n'est pas en règle avec ses obligations sociales. Cela signifie que la régularité de votre situation est indirectement affectée par les manquements de votre employeur, ce qui est injuste, mais courant dans la pratique.
Dans un tel contexte, vous avez plusieurs options : – D'abord, demander à votre employeur de régulariser au plus vite sa situation auprès de l'URSSAF ou de proposer un échéancier qui pourrait lui permettre d'obtenir l'attestation. – Ensuite, vous pouvez changer d'employeur si celui-ci est manifestement dans l'impossibilité de régulariser sa situation, et chercher un nouvel employeur prêt à faire la demande d'autorisation de travail en règle. Il n'est pas nécessaire d'attendre un refus de la préfecture pour commencer ces démarches. – Enfin, en cas de refus de votre demande de renouvellement, vous pouvez exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif en exposant que le blocage ne provient pas de vous, mais de votre employeur, et que vous êtes actif, inséré professionnellement, et de bonne foi.
Il est conseillé de vous faire accompagner rapidement par un avocat en droit des étrangers ou une association spécialisée pour déposer une observation écrite auprès de la préfecture avant le 19 juin, en expliquant la situation et en demandant un délai ou une souplesse compte tenu du fait que vous n'êtes pas responsable du blocage.
Merci de bien vouloir confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert, s'il vous plaît.
il y a 1 an
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BELIGHA
Bonsoir,
Dans ce cas, il est essentiel de comprendre que l'attestation de vigilance est un document crucial pour prouver que l'employeur est à jour dans ses obligations sociales.
Si votre employeur ne peut pas fournir ce document, cela pourrait entraîner un refus de la demande d'autorisation de travail, ce qui affecterait votre renouvellement de titre de séjour.
Voici les étapes que vous pourriez envisager :
Discutez avec votre employeur de la situation et de l'importance de régulariser les impayés auprès de l'URSSAF. Cela pourrait permettre d'obtenir l'attestation de vigilance nécessaire.
Si votre employeur est en train de régulariser sa situation, il peut être judicieux de demander un délai supplémentaire à la préfecture pour fournir l'attestation de vigilance. Vous pouvez expliquer la situation et fournir des preuves de la démarche de régularisation.
Si la situation ne se résout pas, envisagez de consulter un avocat spécialisé en droit du travail ou de contacter un syndicat. Ils pourront vous conseiller sur les recours possibles et les démarches à suivre.
Si la situation ne peut pas être régularisée à temps, il pourrait être pertinent d'explorer d'autres options de séjour, comme une demande de titre de séjour pour un autre motif, si vous y êtes éligible.
Il est crucial d'agir rapidement, car les délais sont serrés et un refus de renouvellement pourrait entraîner une obligation de quitter le territoire français.
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
il y a 1 an
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