Sujet (Cloturé) initié par Voilou, il y a 1 mois - 234 vues
Bonjour,
Est ce que ces modifications sur une micro-entreprise sont bien gratuites :
Modification, ajout/Adjonction ou suppression d'une des activités de l'entreprise ? Ainsi que la modification de l'adresse (domiciliation ultérieure par exemple)
Les formalités de modification d'une micro-entreprise sont gratuites. Cela inclut la modification, l'ajout ou la suppression d'une activité, ainsi que le changement d'adresse.
Toutefois, il est important de noter que vous devez déclarer ces modifications à l'administration, ce qui peut nécessiter des démarches administratives.
Depuis le 1er janvier 2023, il n'est plus possible d'effectuer ces démarches dans un Centre de formalités des entreprises (CFE).
Vous devez désormais les déclarer en ligne sur le site du guichet des formalités des entreprises.
Il est également à noter que si vous changez d'adresse, cela peut entraîner un nouveau numéro SIRET, mais vous conserverez le même numéro Siren.
Ainsi, les modifications sont gratuites, mais il est essentiel de suivre les procédures administratives appropriées pour les déclarer.
Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.
Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
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