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Question résolue par Maître Abraham ASSESSO
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Abraham

Demande urgente d'un droit de garde
Sujet initié par Nat, il y a 2 jours - 325 vues

Bonjour,
Mon enfant a raconté les scènes de violence qu elle a subit de la part de son papa .photos à l appuie. A la gendarmerie au médecin légiste qui confirme la cicatrice qu elle a . Au psychologue expert .peut on demander un droit de garde en urgence ? Car la depuis qu'il sait qu elle a parlé il vient tous les jours à la maison et la questionne . En vous remerciant

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Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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oui vous pouvez saisir en urgence le juge aux affaires familiales en référé (procédure accélérée) pour demander la suspension du droit de garde ou de visite du père en invoquant un danger pour l’enfant. vous devez déposer une requête en référé au tribunal judiciaire du lieu de résidence de l’enfant, avec les justificatifs (photos, certificat du médecin légiste, rapport du psychologue, audition de l’enfant à la gendarmerie).

vous pouvez également faire un signalement au procureur de la république ou à l’aide sociale à l’enfance (ase) si ce n’est pas déjà fait. le juge pourra alors ordonner une mesure d’éloignement ou suspendre les droits du père dans l’intérêt de l’enfant.

n’attendez pas si l’enfant est en danger ou sous pression.

merci de valider ma réponse.
Nat
Bonjour Maître.
Merci pour votre réponse comme t puis je obtenir ses documents ? Expertises auditions etc ...? Le papa doit être en garde à vue dans les jours qui viennent mais en attendant il vient à mon domicile. Me demande de lui remettre l enfant !
il y a 1 jour
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Bonjour,

La situation que vous décrivez est extrêmement préoccupante et nécessite une intervention urgente. Il est impératif de saisir sans délai le Juge des Enfants ainsi que le Juge aux Affaires Familiales afin de demander une modification du mode de garde.

Par ailleurs, compte tenu de la plainte déposée, il est probable que le Procureur de la République ait déjà été saisi, mais cela ne dispense pas de la saisine du Juge des enfants et Juge aux affaires familiales.

Je vous recommande vivement de consulter un avocat afin d’être accompagné dans ces démarches sensibles.

Je vous invite à indiquer la question comme résolue si ma réponse vous a été utile.
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