Dégâts des eaux

Sujet initié par sirène, il y a 1 jour - 273 vues

Bonsoir,

En premier lieu, il est important de rappeler que chaque propriétaire doit veiller à ce que ses installations ne causent pas de dommages aux propriétés voisines.

Voici les étapes que vous pouvez suivre pour résoudre ce problème:

Avant d'engager des démarches judiciaires, je vous recommande de tenter une résolution amiable.

Vous pouvez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre voisin pour lui demander de cesser l'arrosage automatique qui cause des dommages à votre propriété.

Mentionnez les désagréments causés et les obligations légales en vigueur.

Si la tentative amiable échoue, vous pouvez envoyer une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.

Dans cette lettre, vous devez rappeler les faits, les démarches déjà entreprises, les articles de loi applicables (comme l'article 681 du Code civil), et exiger la cessation immédiate de l'arrosage sous peine de poursuites judiciaires.

Si la mise en demeure reste sans réponse, vous pouvez saisir un conciliateur de justice.

Le conciliateur tentera de trouver un accord entre vous et votre voisin. Cette démarche est gratuite et peut souvent aboutir à une solution rapide.

En dernier recours, si aucune des démarches précédentes n'aboutit, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire.

Vous pouvez demander au juge de constater le trouble et d'ordonner à votre voisin de faire cesser l'arrosage sous astreinte (une somme d'argent par jour de retard).

Vous pouvez également demander des dommages et intérêts pour le préjudice subi.

Je vous conseille de conserver toutes les preuves des désagréments causés (photos, témoignages, courriers échangés) pour étayer votre dossier.

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