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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Parent d'enfant réfugié
Sujet initié par BANGALY.5555, il y a 20 heures - 408 vues

Bonjour, j'ai fait ma demande et ensuite celle de ma fille.
Aujourd'hui j'ai reçu les 2 résultats.
Pour moi un rejet
Pour ma fille statut accordé.
S'il vous plaît pouvez vous m'orienter ce qu'il faut faire maintenant ?

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83%de réponse
2 réponses
Bonjour

Il est essentiel de lire attentivement la décision de refus que vous avez reçue. Elle doit être motivée et indiquer si elle est assortie d’une OQTF (obligation de quitter le territoire français). Cela déterminera les délais et les recours possibles.

Vous pouvez envisager un recours gracieux auprès de la préfecture (dans un délai de 2 mois),

Un recours contentieux devant le tribunal administratif (également dans un délai de 2 mois à compter de la notification du refus),

Ou un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur.

Le fait que votre fille ait obtenu un statut favorable peut renforcer votre dossier, surtout si vous êtes son parent légal et que vous assurez son éducation et son entretien.

Faites valoir votre lien familial Si votre fille est mineure et que vous êtes son parent, vous pouvez demander un titre de séjour sur le fondement de l’article L.423-6 du CESEDA (ancien L.313-11), en tant que parent d’enfant réfugié.

Il faudra démontrer :
La filiation,
La résidence de l’enfant en France,
Et votre participation effective à son éducation.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
#Meilleure réponse
il y a 20 heures
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BANGALY.5555
Merci, pour votre réponse.
Le motif de mon rejet de OFPRA est manque des détails suffisant.
Pas de OQTF.
Il est juste écrit vers la fin de mon rejet, que la décision de l'Office de concomitante accorde le statut de réfugié à ma fille.
Pourrai-je bénéficier du statut accordé pour ma fille sans faire le recours à la CNDA?
NB: je suis sa maman et représentante légale.
il y a 18 heures
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