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Sujet (Cloturé) initié par Sosoil y a 1 an - 1032 vues
Bonjour, le PACS a été dissout il y un peu moins de deux mois, nous sommes séparés depuis 3 mois, je lui ai demandé de quitter le domicile (bail à mon nom seul) mais il fait traîner les choses. J'ai envoyé une mise en demeure en AR, lui demandant de quitter les lieux au plus tard le 20/6. Pour l'instant, il n'a préparé aucunes de ses affaires. * S'il ne part pas, quelles sont mes possibilités?
Nous avons ensemble un enfant de 2 ans, je ne le sens pas enclin à me verser une pension alimentaire correcte. Il aurait notre enfant 1 week end sur 2, travaillant en 3 x 8 il n'a pas d'horaires adaptés pour s'en occuper. La crèche me coûte 630 Euros par mois, comment serait calculée la pension? Il a environ 42 000 Euros de revenus/an. Moi dans les 36 000 Euros avec une ado à charge d une précédente union, sans participation de son père. (jugement et garde exclusive) Selon les dires de mon ex, 400 Euros par mois de pension ne serait pas envisageable, ( je n'ai parlé d'aucun montant, c est lui qui a énoncé ce montant) alors que la moitié de la crèche serait de 315 Euros, je ne pourrais pas m'en sortir avec une pension si peu élevée, il ne resterait que 85 Euros pour les couches, le lait, ses besoins essentiels... J'espérais un montant correct, vu le coût de la vie actuellement.
*Comment est calculée la pension? A l'heure actuelle, il n'a que peu de frais, pas de crédit, une fois qu'il sera parti, il devrait retourner chez ses parents.
Je pense qu'un accord à l'amiable ne sera pas possible, quels sont les délais pour un jugement? ( Tribunal de Saverne 67)
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S'il refuse de quitter le logement après la mise en demeure, vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales pour une expulsion judiciaire, car il n'a aucun droit sur le logement si le bail est à votre nom seul.
Concernant la pension alimentaire, elle est fixée selon les besoins de l'enfant et les ressources de chacun, conformément à l'article 371-2 du Code civil. Les tribunaux utilisent une grille indicative. Avec un revenu annuel de 42 000 € (soit environ 3 500 € net/mois) et un droit de visite classique (1 week-end sur 2), la pension est souvent autour de 13 à 15 % du revenu, soit environ 450 à 525 € par mois. Le coût de la crèche entre en compte, surtout si vous assumez seule les frais. Votre propre situation familiale (autre enfant à charge sans pension reçue) sera aussi prise en compte.
Si aucun accord amiable n'est possible, saisissez le JAF pour faire fixer la pension par décision judiciaire. Merci de valider ma réponse.
il y a 1 an
Soso
Bonjour, merci pour votre réponse. Le coût de la crêche s'ajouterait au 13 à 15% des revenus?
Non, le pourcentage de 13 à 15 % inclut en principe la participation globale du parent aux besoins de l'enfant, y compris la crèche. Toutefois, si les frais de crèche sont particulièrement élevés et assumés seule, vous pouvez demander que la pension soit majorée ou que les frais soient partagés en plus, sur justificatifs. Le juge peut alors décider d'une pension plus élevée ou d'un partage des frais réels en plus de la pension classique. Merci de valider ma réponse.
il y a 1 an
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