Droit caf et sans papier

Sujet (Cloturé) initié par Miia, il y a 3 mois - 662 vues

Bonjour,

Oui, un étranger en situation irrégulière peut tout à fait reconnaître un enfant en France, même s'il ne dispose pas de titre de séjour ni de domicile fixe. Il suffit qu'il se présente en personne à l'état civil (avant ou après la naissance), muni d'un document d'identité valide (passeport ou carte nationale d'identité tunisienne, par exemple).

➡️ La reconnaissance est un acte volontaire qui n'exige ni la preuve d'un lien de résidence avec la mère ni un statut régularisé.
➡️ Il peut reconnaître l'enfant en mairie avant la naissance (reconnaissance prénatale), le jour de la naissance à l'hôpital ou à la mairie, ou après.

En revanche, le fait de reconnaître un enfant en France ne donne pas automatiquement droit à un titre de séjour. Il pourra ensuite, sous certaines conditions, solliciter un titre de séjour en tant que père d'un enfant français, si l'enfant acquiert la nationalité française à la naissance ou plus tard.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !

Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris

Bonjour,

La reconnaissance d'un enfant est un acte volontaire et personnel qui peut être effectué par le père, même s'il n'est pas en situation régulière sur le territoire français. En effet, la reconnaissance peut se faire avant la naissance, et le père peut se rendre dans n'importe quelle mairie pour effectuer cette démarche. Il devra présenter un justificatif d'identité, qui peut être un document officiel délivré par une autorité publique, même si ce document n'est pas en cours de validité.

Il est important de noter que la reconnaissance de l'enfant n'est pas conditionnée par la situation administrative du père, mais il doit être en mesure de prouver son identité. Si le père ne peut pas fournir de justificatif d'identité, cela pourrait compliquer la reconnaissance.

En résumé, le père peut reconnaître l'enfant, mais il doit être en mesure de présenter un document d'identité valide ou non valide. Si cela n'est pas possible, il pourrait être nécessaire de consulter un avocat ou un professionnel du droit pour explorer les options disponibles.

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