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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Rompre un contrat
Sujet initié par PAU PAULE, il y a 10 heures - 300 vues

Bonjour,

Bonjour , nous sommes 8 à avoir signé un accompagnement de 12 mois de mai 2024 à mai 2025 écrit sur le contrat avec un espace pour les modules de formation à suivre en janvier 2025, Nous sommes livré à nous même . Quels recours j'ai fasse à cette situation. Merci de m'apporter un éclairage et une marche à suivre .
Cordialement

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83%de réponse
3 réponses
Bonsoir,

Dans ce cas, plusieurs options de recours peuvent être envisagées.

Il est essentiel de vérifier si l'organisme avec lequel vous avez signé le contrat respecte ses obligations.

Si des modules de formation étaient prévus et que ceux-ci ne sont pas fournis, cela pourrait constituer un manquement à ses obligations contractuelles.

Vous pouvez adresser une mise en demeure à l'organisme pour exiger l'exécution de ses obligations contractuelles.

Cette mise en demeure doit être faite par écrit et doit préciser les manquements constatés ainsi que le délai dans lequel vous attendez une réponse ou une action de leur part.

Si l'organisme ne répond pas favorablement à votre mise en demeure, vous pouvez envisager de saisir une autorité compétente, comme une association de consommateurs ou un médiateur, qui pourra vous aider à résoudre le litige.

En dernier recours, si aucune solution amiable n'est trouvée, vous pourriez envisager d'intenter une action en justice pour obtenir réparation du préjudice subi.

Cela pourrait inclure la demande d'exécution forcée du contrat ou des dommages-intérêts.

Je vous conseille de conserver tous les documents relatifs à votre contrat et à vos échanges avec l'organisme, car ils seront utiles pour appuyer votre demande.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 10 heures
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PAU PAULE
Le contrat stipule que le délai de rétractation est de 14jrs ,
aucun remboursement ne pourra être demandé par le bénéficiaire.

Ai je un moyen de le rompre?
il y a 10 heures
SignalerRépondre
Oui, mais vous risquez de perdre les sommes que vous avez avancé.

Vous devez suivre la procédure de rétractation indiquée dans votre contrat.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
#Meilleure réponse
il y a 9 heures
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