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Brise vue
Sujet (Cloturé) initié par Jef2mars, il y a 3 mois - 1267 vues

Bonjour,

Bonjour,

Dans le PLU de ma commune, il n'est pas mentionné que les brises vues sont interdits, cependant le maire veut m'obliger à enlever celui que je viens de mettre sous prétexte que tout ce qui n'est pas prévu dans le PLU est interdit. Quel est votre avis.

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6 réponses
BELIGHA
Bonjour,

Sachez que le maire ne peut pas imposer l'enlèvement d'un brise-vue simplement parce qu'il n'est pas mentionné dans le PLU.

Le Code de l'urbanisme stipule que les constructions doivent respecter les prescriptions édictées par le PLU, mais cela ne signifie pas que tout ce qui n'est pas expressément autorisé est prohibé.

L'article R. 111-21 du Code de l'urbanisme précise que le projet peut être refusé ou soumis à des prescriptions spéciales si les constructions portent atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, mais cela doit être justifié par des éléments concrets.

Le simple fait qu'un brise-vue ne soit pas mentionné dans le PLU ne constitue pas en soi un motif valable pour exiger son retrait.

Si le maire souhaite faire retirer votre brise-vue, il doit démontrer que celui-ci nuit à l'esthétique ou à l'intégrité du paysage environnant, ce qui peut être difficile à prouver sans éléments tangibles.

En cas de contestation, vous pourriez envisager de demander des précisions au maire sur les raisons de cette demande et, si nécessaire, de consulter un avocat spécialisé en droit de l'urbanisme pour évaluer les options qui s'offrent à vous.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
il y a 3 mois
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Eurydice
Bonjour,

Même si le règlement du PLU n'écrit pas que les brise vues sont interdits, peut être qu'il exige une composition particulière des clôtures.
Qu'en est-il exactement ?
il y a 3 mois
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Jef2mars
Voici l'extrait du PLU concernant les clôtures
- elles devront êtres réalisées soit avec des grilles de dessins simples ou des grillages doublé d'une haie d'essences méditerranéennes.
Peut être pouvez vous me donner une réponse plus appropriée.
Merci.
il y a 3 mois
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Eurydice
La règle écrit bien que les clôtures doivent être réalisées selon l'un des traitements suivants :
- grille agrémentée de dessins simples ;
- grillage doublé d'une haie végétale ;

Aucun autre doublement n'est autorisé, donc pas de pare vue non plus.
#Meilleure réponse
il y a 2 mois
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Mon avis est qu'il faut lire le PLU pour vous répondre.
Mais si ce que vous dites est ce qui est écrit, le maire ne peut pas vous imposer le retrait des brises vues.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 2 mois
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Jef2mars
Voici l'extrait du PLU concernant les clôtures
- elles devront êtres réalisées soit avec des grilles de dessins simples ou des grillages doublé d'une haie d'essences méditerranéennes.
Peut être pouvez vous me donner une réponse plus appropriée.
Merci.
il y a 2 mois
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