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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

1er titre de sejour pour ma fille mineur en situation irrégulière
Sujet initié par Djow78, il y a 1 mois - 858 vues

Bonjour,

je suis rentré en France en Septembre 2019 avec ma femme et nos trois Enfants avec visa touristique.
ma question est ce que je peux prétendre un titre de séjour pour ma fille née le 21/01/2008 de nationalité Algérienne.
sachant le jour où on est arrivés en France elle avait 11 ans et 06 mois.
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83%de réponse
5 réponses
Bonjour,

En vertu de la législation française, il existe plusieurs possibilités pour qu'un enfant étranger puisse obtenir un titre de séjour.

Dans votre cas, votre fille pourrait potentiellement bénéficier d'un titre de séjour si elle remplit certaines conditions.

Si elle a été scolarisée en France : Si votre fille a suivi une scolarité en France, cela pourrait jouer en sa faveur pour obtenir un titre de séjour. En effet, les enfants scolarisés en France peuvent demander un titre de séjour "vie privée et familiale".

Si vous ou votre épouse êtes en possession d'un titre de séjour, cela pourrait également faciliter la demande de titre de séjour pour votre fille.

En tant qu'enfant d'un parent titulaire d'un titre de séjour, elle pourrait avoir droit à un regroupement familial.

Il est important de noter que pour obtenir un titre de séjour, il faut justifier d'une intégration dans la société française, ce qui inclut souvent la scolarisation et la connaissance de la langue française.

En résumé, il est possible que votre fille puisse prétendre à un titre de séjour, mais cela dépendra de sa situation scolaire et de votre statut en tant que parent. Je vous recommande de vous rapprocher de la préfecture de votre domicile pour obtenir des conseils adaptés à votre situation et pour connaître les documents nécessaires à la constitution de son dossier.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
il y a 1 mois
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Djow78
Merci pour votre réponse ;
ce que je veux savoir ,est ce que, un enfant Algérien mineur réside en France depuis l'âge de 11 ns et 6mois Scolarisé avec de bonnes résultats scolaire et qui est entré en France avec visa touristique en 2019 avec ses parents et ils sont tous actuellement en situation irriguliere

y'a t'il un accord ou loi qui facilite l'obtention de titre de séjour a un mineur Algérien qui sont dans le cas cité ci dessus?
il y a 1 mois
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Oui, un mineur étranger peut obtenir un titre de séjour "vie privée et familiale" s'il a résidé en France de manière continue depuis l'âge de 10 ans et a suivi une scolarité d'au moins 5 ans dans un établissement scolaire français.

De même , les mineurs isolés peuvent également bénéficier d'une régularisation exceptionnelle.

Dans votre situation, le fait que l'enfant soit scolarisé avec de bons résultats peut jouer en sa faveur lors de l'examen de sa demande de titre de séjour.

Il est également important de noter que le préfet a un pouvoir d'appréciation dans l'examen des demandes de titre de séjour. Il prendra en compte la situation familiale, l'intégration dans la société française et les liens tissés sur le territoire.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
#Meilleure réponse
il y a 1 mois
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Bonjour
Votre fille pourrait potentiellement obtenir un titre de séjour en France sous certaines conditions. Selon la législation française, plusieurs critères peuvent être pris en compte :

- Scolarisation en France : Si votre fille a suivi une scolarité en France depuis votre arrivée, cela pourrait jouer en sa faveur pour obtenir un titre de séjour "vie privée et familiale".

- Statut des parents : Si vous ou votre épouse détenez un titre de séjour, cela pourrait faciliter la demande pour votre fille via le regroupement familial.

- Intégration en France : La préfecture examine souvent l'intégration sociale et linguistique de l'enfant avant d'accorder un titre de séjour.

Il est recommandé de vous rapprocher de la préfecture de votre domicile pour connaître les documents nécessaires et les démarches à suivre. Vous pouvez également consulter les informations officielles sur le Service-Public ou l'accord franco-algérien pour plus de détails.
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il y a 1 mois
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Bonjour,

Avant ses 18 ans : titre de séjour possible ?
En principe, un mineur n’a pas besoin de titre de séjour en France. Toutefois, certaines préfectures peuvent délivrer un DCEM (document de circulation pour étranger mineur) pour faciliter les voyages.

Il n’y a pas de délivrance systématique de titre de séjour avant 18 ans, sauf dans certains cas :

Mineur entré dans le cadre du regroupement familial (ce n’est pas votre cas) ;

Mineur pris en charge par l’ASE ou confié à un tiers (cas MIE) ;

Cas exceptionnels liés à la santé ou la scolarisation (rare).

À faire dès maintenant
Veillez à conserver toutes les preuves de présence en France : certificats de scolarité, carnet de santé, documents médicaux, justificatifs de domicile, attestations, etc.

Faites une demande de DCEM si vous souhaitez qu’elle puisse voyager hors de France.

Préparez dès maintenant le dossier de régularisation pour ses 18 ans (dès fin 2025), avec :

Passeport en cours de validité

Certificats de scolarité depuis 2019

Justificatifs de résidence continue

Livret de famille et actes d’état civil

Dossier complet à déposer à la préfecture

En résumé :
Votre fille ne peut pas obtenir un titre de séjour pour l’instant, sauf cas très particuliers.

Elle pourra faire une demande de régularisation à ses 18 ans, sur le fondement de sa présence continue, scolarisation et insertion.

Il est important de préparer le dossier à l’avance pour maximiser les chances d’acceptation.

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il y a 1 mois
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