Autorisation de travail

Question

Jai eu mon premier titre de séjour travailleur temporaire comme jai eu 18 ans après avoir pris par lAse. Je suis en bac pro et jai commencé à travailler avec mon titre de séjour mais mon employeur a oublié de prendre une autorisation. Je travail depuis 2 mois et je dois renouveler mon titre de séjour bientôt. Jai mon contrat et mes fiches de paie. Quest ce que je fais dans cette situation merci

Maître <span class='text-uppercase'>Assesso</span> · Accepted Answer

Non si vous signalez de bonne foi la situation lors du renouvellement et que vous régularisez, lemployeur ne risque en principe pas de poursuites sauf en cas de récidive ou d'emploi frauduleux avéré. Ladministration peut lui adresser un simple rappel à la réglementation. Le fait que vous soyez scolarisé à temps plein et que vous travailliez peu joue en votre faveur. Il est important danticiper et de joindre une demande ou une régularisation dans votre dossier pour éviter tout blocage futur. Merci de valider ma réponse

Maître <span class='text-uppercase'>Assesso</span> · Answer

Lautorisation de travail est distincte du titre de séjour, même si celui-ci mentionne une activité. Si votre employeur ne la pas demandée, il est en irrégularité mais vous nêtes pas fautif. Pour le renouvellement, joignez votre contrat, vos fiches de paie et expliquez la situation dans une lettre jointe au dossier. Vous pouvez aussi régulariser la situation en demandant maintenant une autorisation via la plateforme dédiée. Cela nempêchera pas le renouvellement si vous prouvez votre insertion et votre bonne foi. Merci de valider ma réponse

Ash · Answer

Je suis scolarisé à temps plein et je travail que 8 heures par semaine et le contrat est un CDD pour 2 mois dans cette situation est ce que je suis obligé davoir une autorisation de travail ?

Maître <span class='text-uppercase'>Assesso</span> · Answer

Si vous êtes titulaire dun titre de séjour étudiant, vous êtes autorisé à travailler **dans la limite de 964 heures par an**, soit environ 20 heures par semaine, sans avoir besoin de demander une autorisation de travail distincte. Dans votre cas, en étant scolarisé à temps plein et en travaillant 8 heures par semaine en CDD de 2 mois, vous êtes bien dans le cadre légal. Vous navez donc pas besoin dautorisation de travail supplémentaire. Merci de valider ma réponse

Ash · Answer

Mais jai un titre de séjour travailleur temporaire que jai eu quand jai eu 18 ans avec Laide sociale à lenfance cest la même chose ?

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Answer

Sachez que le titre de séjour travailleur temporaire et le titre de séjour temporaire "vie privée et familiale" sont deux catégories distinctes.

Le titre de séjour travailleur temporaire est spécifiquement lié à une autorisation de travail, tandis que le titre de séjour "vie privée et familiale" peut être délivré dans le cadre de la régularisation des jeunes ayant été confiés à l'aide sociale à l'enfance.

Selon l'article L423-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, un étranger qui a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance avant l'âge de 16 ans peut se voir délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale" à sa majorité, sous certaines conditions. Cela signifie que si vous avez obtenu un titre de séjour travailleur temporaire, cela ne vous confère pas automatiquement les mêmes droits que ceux d'un titre de séjour "vie privée et familiale".

En résumé, bien que vous ayez un titre de séjour travailleur temporaire, cela ne remplace pas les droits associés à un titre de séjour "vie privée et familiale" qui pourrait être plus favorable dans certaines situations.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

Maître <span class='text-uppercase'>Assesso</span> · Answer

Non, ce nest pas la même chose. Le **titre de séjour "travailleur temporaire"** ne vous donne pas automatiquement le droit de travailler librement comme un étudiant. Il nécessite en principe une **autorisation de travail spécifique** délivrée par la préfecture ou via la plateforme dédiée. Le fait que vous soyez scolarisé à temps plein et que vous travaillez peu (8 h/semaine) ne change pas ce point : **ce nest pas un titre "étudiant"**, donc la dispense d'autorisation ne sapplique pas. Vous devez donc :  Soit régulariser la situation en **demandant une autorisation de travail** pour votre contrat actuel (même sil est de courte durée)  Soit **mentionner cela dans votre renouvellement de titre** pour éviter toute complication Lerreur vient souvent de lemployeur qui pense à tort que le titre suffit. Vous nêtes pas fautif si vous avez travaillé de bonne foi, mais il est important de régulariser. Merci de valider ma réponse

Ash · Answer

Meme si y a pas de problème pour moi si j écrit pendant la renouvellement est ce que lemployeur peut avoir des problèmes ?

Ash · Answer

Après, si je vais à la préfecture avec un contrat dapprentissage de 2 ans est ce que jaurais une carte de séjour dun an ou 2 an ?

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Answer

Il est crucial de régulariser votre situation avant de procéder au renouvellement de votre titre de séjour. Voici les étapes que vous devriez envisager : Il est impératif que votre employeur prenne immédiatement les mesures nécessaires pour obtenir l'autorisation de travail. Sans cette autorisation, votre situation pourrait être considérée comme irrégulière, ce qui pourrait avoir des conséquences sur votre titre de séjour. Votre employeur doit déposer une demande d'autorisation de travail auprès de la préfecture. Cette demande doit être faite le plus rapidement possible, car le traitement peut prendre du temps. Vous devez déposer votre demande de renouvellement de votre titre de séjour à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile, au plus tard 2 mois avant la date de fin de validité de votre titre actuel. Vous devrez fournir les documents suivants : Titre de séjour en cours de validité Passeport Justificatif de domicile 3 photos Justificatif de paiement du droit de timbre Certificat médical délivré par l'Ofii Autorisation de travail correspondant au poste occupé (qui doit être en cours de demande par votre employeur) Si l'autorisation de travail n'est pas obtenue avant le renouvellement de votre titre de séjour, cela pourrait entraîner un refus de renouvellement et potentiellement une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Il est donc essentiel d'agir rapidement pour régulariser votre situation. Vous pourriez également envisager de consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers pour obtenir des conseils adaptés à votre situation. Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse

Ash · Answer

Je suis scolaire à temps plein et je travail que 8 heures par semaine et mon contrat est que de 2 mois

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Answer

Sachez que les étudiants étrangers doivent généralement obtenir une autorisation de travail pour exercer une activité salariée. Cependant, les règles varient selon la nationalité de l'étudiant.

Pour les étudiants de l'Union Européenne, de Suisse, de Monaco, d'Andorre ou de San Marin, il n'est pas nécessaire d'obtenir une autorisation de travail. Ils peuvent travailler librement en France.

Pour les étudiants d'autres nationalités, comme les Algériens, une autorisation de travail est requise, même pour des contrats de courte durée comme un CDD de 2 mois. De plus, il est important de noter que la durée de travail ne doit pas dépasser 50 % de la durée annuelle pratiquée dans la branche ou la profession.

Dans votre cas, si vous êtes un étudiant étranger d'une nationalité nécessitant une autorisation de travail, vous devez en obtenir une, même pour un CDD de 2 mois à 8 heures par semaine.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Answer

Cela ne change rien. Vous devez suivre la même procédure.  Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse

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