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Divorce
Sujet initié par Céline Lefevre, il y a 1 mois - 358 vues

Bonjour,

Je suis divorcée depuis 2019 avec autorité parentale exclusive et le père de mon fils a 1 week-end sur 2 . il a obtenu l’autorité conjointe récemment.

Je rencontre cependant des soucis de transparence avec ce dernier , depuis qu'il a obtenu l’autorité conjointe il agit dans mon dos . C'est a dire qu'en début d’année il a réclamée un rendez-vous avec le directeur et le professeur de mon fils sans m'en informer c'est le professeur qui m'a conviée a ce rendez-vous, la encore je viens d’apprendre qu'il a rencontré le professeur de mon fils vendredi dernier sans m’en informé je l’ai appris ce jour par le professeur. il va également accompagné mon fils a une sortie dont j’étais parent accompagnateur encore une fois je l'ai appris ce jour, le professeur c'est excuser et jai du lui laisser ma place pour cette sortie.

Ma question est la suivante , a-t-il le droit d’agir de la sorte ? Sans m’informer de ces démarches concernant notre fils ?

Je vous remercie

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Bonjour,

En vertu de l'article 372 du Code civil, l'autorité parentale est exercée conjointement par les deux parents.

Cela implique que les décisions importantes concernant l'enfant, telles que les rencontres avec les enseignants ou la participation à des activités scolaires, doivent être prises d'un commun accord. Ainsi, le père de votre fils ne devrait pas agir unilatéralement sans vous informer, car cela va à l'encontre de l'obligation de concertation entre les parents.

Si vous constatez que le père de votre fils agit de manière à ne pas respecter cette obligation de transparence et de communication, vous avez la possibilité de lui faire part de vos préoccupations.

En cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales (JAF) pour qu'il rappelle les obligations de chacun en matière d'autorité parentale et de communication.

Il est également possible de demander au juge de prendre des mesures pour garantir le respect de l'autorité parentale conjointe, notamment en ce qui concerne l'information mutuelle sur les décisions importantes concernant votre enfant.

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il y a 1 mois
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Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Non, le père ne peut pas agir seul sans vous en informer dans le cadre de l’autorité parentale conjointe. L’article 372 du Code civil précise que les deux parents exercent en commun l’autorité parentale, ce qui suppose une information et une concertation sur les décisions importantes concernant l’enfant.

Même si chacun peut accomplir seul les actes usuels de la vie quotidienne (accompagner l’enfant à une sortie scolaire par exemple), il est tenu d’informer l’autre parent des démarches qu’il engage. Rencontrer un enseignant ou solliciter un rendez-vous avec la direction fait partie des décisions importantes, nécessitant au minimum une information préalable.

En cas de répétition et de non-respect manifeste, vous pouvez :
– lui rappeler par écrit ses obligations légales
– en cas de persistance, saisir le juge aux affaires familiales pour demander des aménagements ou rappels à ses devoirs

Merci de valider ma réponse.
il y a 1 mois
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