Remboursement suite à une arrnque

Sujet initié par Abena97, il y a 5 jours - 199 vues

En cas d'arnaque avec votre consentement apparent (virement ou paiement volontaire), la banque n’est pas obligée de vous rembourser sauf preuve de fraude interne ou de manquement à la sécurité (article L133-18 du Code monétaire et financier). Le dépôt de plainte est utile mais n’oblige pas la banque à rembourser si l’opération a été validée par vous. Vous pouvez toutefois adresser une réclamation écrite à la banque puis saisir le médiateur bancaire si le refus persiste. En parallèle, transmettez votre plainte à la plateforme PHAROS pour signalement. Une action civile contre l’auteur est possible mais complexe sans identité claire. Le recours au remboursement reste donc très limité dans votre cas.

Merci de valider ma réponse.

Bonjour,

Les banques ont une obligation de vigilance concernant les opérations effectuées par leurs clients, notamment dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

Si vous pouvez démontrer que votre banque n'a pas été suffisamment vigilante et a fermé les yeux sur des anomalies apparentes dans votre transaction, vous pourriez avoir un recours.

L'article L133-19 du Code monétaire et financier précise que le payeur supporte les pertes occasionnées par des opérations de paiement non autorisées si ces pertes résultent d'un agissement frauduleux de sa part ou s'il n'a pas satisfait intentionnellement ou par négligence grave aux obligations mentionnées aux articles L. 133-16 et L. 133-17.

Cela signifie que si vous avez agi de manière prudente et que la banque a manqué à son devoir de vigilance, vous pourriez ne pas être tenu responsable des pertes.

Je vous conseille de suivre les étapes suivantes :

Constituer des preuves : Rassemblez toutes les communications avec le broker, les preuves de votre dépôt, ainsi que toute correspondance avec votre banque.

Contacter votre banque : Demandez à votre banque de réexaminer votre dossier en fournissant les preuves que vous avez collectées. Insistez sur le fait que vous n'avez pas été informé des risques associés à cette transaction.

Saisir le médiateur bancaire : Si votre banque refuse toujours de vous rembourser, vous pouvez saisir le médiateur bancaire. Ce dernier peut intervenir pour tenter de résoudre le litige à l'amiable.

Envisager une action en justice : Si aucune solution n'est trouvée, vous pourriez envisager de consulter un avocat pour évaluer la possibilité d'une action en justice contre votre banque.

Enfin, il est important de noter que les escroqueries en ligne sont souvent difficiles à poursuivre, car les auteurs se trouvent souvent à l'étranger. Toutefois, le dépôt de plainte auprès des autorités compétentes est une étape cruciale pour tenter de récupérer vos fonds et pour signaler ces pratiques frauduleuses.

J'interviens dans ce contentieux. Vous pouvez me contacter en privé si vous souhaitez une assistance.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.