Dossier de renouvellement non visible sur anef

Sujet (Cloturé) initié par TNA - salarié, il y a 1 mois - 671 vues

Bonjour,

Lorsque l’ANEF indique qu’une décision a été rendue, mais que vous ne voyez aucune notification de décision dans votre espace, deux hypothèses sont possibles :

– La décision a bien été rendue, mais le document n’a pas encore été téléversé dans votre espace personnel, ce qui arrive fréquemment en cas de décalage entre traitement informatique et transmission effective.

– La décision a été transmise uniquement par courrier postal, notamment s’il s’agit d’un refus ou ajournement, ce qui bloque l’affichage de la demande dans ANEF.

Voici les démarches à entreprendre immédiatement :

– Envoyez un courrier recommandé avec AR à la préfecture compétente, en demandant copie de la décision prétendument notifiée et en soulignant que vous n'avez reçu aucune notification dans votre espace ANEF ni par voie postale.

– Conservez toutes les preuves de vos démarches (copies d’écran, mails, AR), car l’absence de notification régulière pourrait rendre un éventuel refus irrégulier sur la forme (article L.211-2 du Code des relations entre le public et l’administration).

– Si vous recevez un refus avec un délai de recours de 30 jours, vous pourrez le contester devant le tribunal administratif. Ce délai court uniquement à compter de la date de notification régulière, pas avant.

En attendant, conservez précieusement votre attestation de prolongation, qui prouve que vous êtes toujours en situation régulière.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !

Cordialement
Me Aurore KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris

Bonjour

Lorsqu’un dossier disparaît de l’espace personnel et que l’ANEF indique qu’une décision a été rendue, cela signifie généralement qu’une décision définitive a été prise (accord ou refus), et que la procédure informatisée est clôturée. Mais si aucune notification de décision ne s’affiche dans votre messagerie sécurisée, cela peut être un bug d'affichage ou un défaut de transmission électronique.

Connectez-vous régulièrement à votre compte ANEF (matin et soir si possible) et vérifiez dans la rubrique “mes documents notifiés” s’il n’apparaît pas avec retard. Parfois la notification est générée avec un délai technique.

Envoyez un mail via l’assistance ANEF en précisant le numéro de dossier, la date de dépôt (21/01/2025), les trois récépissés reçus, et le fait que le dossier a disparu sans notification de décision.

Contactez la préfecture d’Évry (ou celle en charge du traitement) avec les mêmes éléments. Vous pouvez demander à parler à un agent du bureau des étrangers ou à un référent ANEF s’il en existe un dans votre département.

Si vous êtes pressé (par exemple pour voyager, travailler, ou faire une autre démarche), vous pouvez aussi vous déplacer directement à la préfecture avec les justificatifs imprimés (récépissés, copies d’écran, mails ANEF, etc.) pour demander la remise d’un duplicata ou d’un titre si la décision est favorable.

Si la décision est défavorable (refus de séjour), le délai pour faire un recours est très court (généralement 30 jours à compter de la notification). Il est donc crucial de l’obtenir au plus vite pour préserver vos droits.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT