Réouverture succession

Sujet initié par villamedicis, il y a 5 jours - 322 vues

Bonjour,

Sachez qu’une fois la succession clôturée, il n'est pas possible de la rouvrir.

Cependant, des exceptions peuvent exister, notamment en cas de découverte de nouveaux éléments ou de vices dans la procédure de succession.

L'article 720 du Code civil stipule que « Les successions s'ouvrent par la mort, au dernier domicile du défunt. »

Cela signifie que la succession est considérée comme ouverte à la date du décès et que les héritiers doivent agir dans un délai raisonnable pour faire valoir leurs droits.

Dans votre cas, si des héritiers n'ont pas été informés ou n'ont pas eu l'opportunité de signer l'acte successoral, ils pourraient potentiellement contester la clôture de la succession.

L'article 771 du Code civil précise que « L'héritier ne peut être contraint à opter avant l'expiration d'un délai de quatre mois à compter de l'ouverture de la succession. » Toutefois, ce délai s'applique à l'option d'acceptation ou de renonciation à la succession, et non à la réouverture d'une succession déjà clôturée.

Pour rouvrir la succession, il serait con de consulter un notaire ou un avocat en droit des successions. Ils pourront vous guider sur les démarches à entreprendre, notamment si des actes de recel successoral sont à envisager, conformément à l'article 778 du Code civil, qui traite des conséquences de la dissimulation d'héritiers.

En résumé, il n'existe pas de délai formel pour rouvrir une succession clôturée, mais des recours peuvent être envisagés en fonction des circonstances.

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