Un cadeau qui n’en est pas vraiment un.

Sujet initié par Petit panda, il y a 11 heures - 213 vues

Bonjour,

Dans le cadre d'un concubinage, il n'existe pas de régime juridique spécifique qui régisse les biens acquis en commun, contrairement au mariage.

Ainsi, les biens achetés pendant le concubinage peuvent poser problème lors de la séparation, notamment en ce qui concerne la propriété et les dettes associées.

Dans votre situation, plusieurs éléments sont à considérer :

Propriété de la voiture : Puisque les papiers de la voiture sont à votre nom, cela signifie que vous en êtes la propriétaire légale. Cela pourrait jouer en votre faveur si votre ex-concubin prétend que l'argent qu'il a contribué à payer pour la voiture était un prêt et non un cadeau.

Reconnaissance de dette : Le fait qu'il vous ait demandé une reconnaissance de dette et que vous ne l'ayez pas signée peut également être un facteur important. En l'absence d'une telle reconnaissance, il peut être difficile pour lui de prouver qu'il s'agit d'une dette et non d'un cadeau.

Démarche de remboursement : Vous avez mentionné avoir effectué un petit virement.

Cela pourrait être interprété comme une reconnaissance partielle de la dette, mais cela dépendra des circonstances entourant ce virement.

Preuve de l'intention : Si votre ex-concubin a affirmé que l'argent était un cadeau, cela pourrait être difficile à contester, surtout s'il n'a pas de preuves écrites ou de témoignages qui soutiennent sa position.

En conclusion, il est peu probable que vous soyez tenue de rembourser la totalité de la somme si vous pouvez prouver que l'argent était un cadeau. Toutefois, la situation pourrait être complexe et dépendra des preuves que chaque partie peut apporter. Si votre ex-concubin décide d'intenter une action en justice, il pourrait être utile de consulter un avocat pour évaluer vos options et préparer votre défense.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.