Arret sans preavie d'un service civique

Sujet initié par marlene, il y a 5 jours - 143 vues

Bonjour

Oui, l’article L120-16 du Code du service national prévoit qu’un contrat de service civique peut être rompu sans délai :

En cas de force majeure, ou en cas de faute grave de l’une des parties.

Or, une agression verbale répétée, dans un contexte de travail non sécurisé, peut être considérée comme un cas de force majeure, surtout si votre encadrant vous reproche de ne pas avoir pris de risques physiques supplémentaires. Cela est d’autant plus vrai dans votre situation de femme enceinte, où la sécurité doit être une priorité absolue.

Rédigez une lettre de rupture anticipée, en expliquant les faits (agression, absence de protection, pression de votre encadrant).

Mentionnez que vous invoquez un cas de force majeure au sens de l’article L120-16 du Code du service national.

Envoyez cette lettre en recommandé avec accusé de réception à l’organisme d’accueil (la préfecture) et, si possible, à l’Agence du service civique.

Votre état de grossesse renforce encore votre droit à la protection. Le Code du travail interdit toute situation mettant en danger la santé d’une salariée enceinte — même si vous n’êtes pas salariée au sens strict, le principe de précaution s’applique.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT