Impact de la cdhr sur le bénéfice fiscal des dons aux associations

Sujet initié par Marite78, il y a 4 jours - 294 vues

Bonjour

À ce jour, la CDHR ne correspond à aucun dispositif clairement défini dans la législation fiscale française connue. Si elle désigne un futur impôt, un plafonnement ou un ajustement du calcul de l’impôt sur le revenu (comme un mécanisme de plafonnement global des niches fiscales ou une réforme du quotient), alors oui, il peut y avoir un risque de limiter indirectement la portée des réductions d'impôt liées aux dons.

Mais une chose reste certaine : les réductions d’impôt sur le revenu pour dons aux associations sont précisées par l’article 200 du Code général des impôts, et ce dispositif reste pleinement applicable tant qu’aucun texte ne le remet en cause.

Autrement dit : tant que la législation n’est pas modifiée, les particuliers conservent leur avantage fiscal. Mais si la CDHR correspond à un mécanisme qui “absorbe” ou “neutralise” partiellement l’effet des réductions (par exemple via un plafonnement global plus strict), cela pourrait nuire à l’incitation à donner, surtout pour les ménages les plus imposés.

Ce sujet mérite d’être suivi de près, notamment pour les grandes associations qui comptent sur ces donateurs fidèles. Si vous le souhaitez, je peux vous aider à décoder les prochaines lois de finances dès leur parution pour voir si elles vont dans ce sens.

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