Titre de séjour

Sujet initié par Obi, il y a 1 mois - 331 vues

Bonjour

vous pouvez demander un titre de séjour “vie privée et familiale” en tant que parent d’un enfant français, même si vous êtes actuellement en situation irrégulière.

Selon l’article L423-7 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers, un étranger père ou mère d’un enfant français mineur résidant en France peut obtenir de plein droit une carte de séjour temporaire d’un an, même s’il est en situation irrégulière, à condition de :

Contribuer effectivement à l’entretien et à l’éducation de l’enfant, depuis sa naissance ou depuis au moins deux ans,

Et que l’enfant réside en France de manière stable.

Le fait que vous soyez sans emploi ne vous empêche pas de faire la demande, à condition de démontrer votre implication réelle dans la vie de votre enfant. Cela peut se faire par :

Des attestations de la mère,

Des preuves de présence (rendez-vous médicaux, crèche, etc.),

Des photos, messages, ou tout élément montrant votre rôle actif de parent.

Même si vous n’avez pas de revenus, le fait d’être en couple avec la mère française de l’enfant, de vivre ensemble, et de participer à l’éducation de votre enfant renforce considérablement votre dossier. La préfecture appréciera votre situation dans son ensemble.

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Bonsoir,

Dans votre situation, il est important de considérer plusieurs éléments.

En effet, vous pouvez prétendre à une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » si vous êtes le parent d'un enfant français mineur résidant en France, à condition de contribuer effectivement à son entretien et à son éducation.

Les conditions à remplir sont les suivantes :

Votre enfant doit être mineur et de nationalité française.
Vous devez établir que vous contribuez à l'entretien et à l'éducation de votre enfant depuis sa naissance ou depuis au moins deux ans.

Dans votre cas, le fait que vous soyez sans emploi et sans preuves de soutien peut poser un obstacle significatif.

La préfecture exigera des justificatifs de votre contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant, tels que des factures, des attestations ou des preuves de votre implication dans sa vie quotidienne.

Il est également à noter que si vous ne pouvez pas prouver cette contribution, cela pourrait entraîner un refus de votre demande de titre de séjour. De plus, même si vous remplissez les conditions, la préfecture peut refuser la délivrance du titre si vous êtes considéré comme une menace à l'ordre public, ce qui peut être le cas si vous avez des antécédents judiciaires.

En résumé, vos chances d'obtenir un titre de séjour dans votre situation actuelle sont faibles, à moins que vous ne puissiez fournir des preuves solides de votre contribution à l'entretien et à l'éducation de votre enfant.

Il pourrait être judicieux de consulter un avocat en droit des étrangers pour explorer toutes les options possibles et maximiser vos chances de régularisation.

Je reste à votre disposition si vous avez d'autres questions.

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