Accuser de violence et maltraitance sur mineurs

Sujet initié par Cb1805, il y a 5 jours - 299 vues

Bonjour

Le fait que le juge ait refusé le licenciement sans préavis ni indemnité est un point très important : cela signifie que le dossier présenté n’établissait pas une faute grave ou lourde, ce qui renforce votre position.

Si vous avez été licencié uniquement pour avoir refusé un poste de reclassement, et que ce refus était justifié (poste inadapté, éloigné, dévalorisant, etc.), vous pouvez envisager :

Un recours devant le tribunal administratif (si vous êtes agent public),

Ou le conseil de prud’hommes (si vous êtes contractuel de droit privé), pour contester le licenciement et demander réparation (réintégration ou indemnités).

Sur la commission de discipline prévue en juillet
Cette commission vise à déterminer si une interdiction temporaire ou définitive d’exercer auprès de mineurs doit être prononcée.

Vous avez le droit :
D’être assisté d’un avocat ou d’un représentant syndical,
De présenter des éléments de défense, y compris des témoignages, attestations, ou expertises.

Il est essentiel de préparer un dossier solide montrant :
Votre parcours professionnel sans antécédent,
L’absence de preuve matérielle des faits reprochés,
Et, si possible, le caractère infondé ou disproportionné des accusations.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

Bonjour,

Dans votre situation, plusieurs recours peuvent être envisagés.

Vous pouvez contester la légalité de votre licenciement devant le tribunal compétent.

Selon l'article L1232-1 du Code du travail, tout licenciement doit être justifié par une cause réelle et sérieuse. Si vous estimez que les accusations portées contre vous sont infondées et que votre licenciement ne repose pas sur des faits avérés, vous pouvez demander la requalification de votre licenciement en licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Si le tribunal juge que votre licenciement est abusif, vous pourriez obtenir des dommages-intérêts. Cela pourrait inclure des indemnités compensatrices de préavis et des indemnités de licenciement.

Vous pouvez saisir le Conseil de prud'hommes pour faire valoir vos droits. Il est recommandé de le faire dans un délai de deux ans à compter de la date de votre licenciement.

Si vous n'êtes pas satisfait de la décision du Conseil de prud'hommes, vous avez la possibilité de faire appel de cette décision devant la cour d'appel.

Il serait judicieux de consulter un avocat pour vous accompagner dans ces démarches et vous aider à constituer un dossier solide.

Il est important de noter que la situation est complexe, notamment en raison des accusations graves portées contre vous.

Vous devez vous préparer à défendre votre position et à prouver votre innocence. Rassemblez toutes les preuves possibles (témoignages, documents, etc.) pour soutenir votre défense.

Enfin, gardez à l'esprit que chaque situation est unique et que les recours peuvent varier en fonction des circonstances spécifiques de votre cas.

Je reste à votre disposition si vous avez d'autres questions.

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