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Changement de poste dans la même entreprise.
Sujet initié par Gwen, il y a 9 jours - 482 vues

Bonjour,

Je suis actuellement en CDI en tant qu'ouvrière en atelier.
Je vais me porter candidate pour un poste qui vient de se créer, de niveau technicien dans les bureaux. J'ai la capacité intellectuelle, le niveau et plusieurs des compétences demandés.
J'ai de grandes chances d'être prise donc j'ai plusieurs questions.

Est ce qu'un "simple" avenant précisant mon changement de poste et de rémunération suffit?
Mon responsable actuel d'atelier aimerait bien me revoir de temps en temps dans l'atelier pour certaines pièces dont je suis la seule capable à fabriquer correctement ou encore si jamais il y a une petite croissance d'activité dans l'atelier et moins au bureau, est ce que cela doit être stipulé dans l'avenant ?
Est ce que mon ancienneté va repartir à 0? (Là, je pense que non puisque je reste dans la même entreprise mais sait-on jamais).
À quoi dois je faire attention en général lors de ce changement ?

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83%de réponse
3 réponses
Chère madame,

Concernant la nécessité d'un avenant, il est important de noter que si le changement de poste implique une modification substantielle de vos fonctions ou de votre rémunération, un avenant au contrat de travail est effectivement requis.

L'employeur peut modifier les missions du salarié tant que celles-ci correspondent à ses qualifications, mais si cela implique un changement de qualification professionnelle, l'accord du salarié est nécessaire (Cass. Soc. 11 Janvier 2006 n°03-46.69).

En ce qui concerne la mention de votre retour occasionnel à l'atelier, je vous conseille de stipuler dans l'avenant les modalités de cette éventuelle reprise de fonctions, surtout si cela peut avoir un impact sur votre temps de travail ou votre rémunération.

Cela permet d'éviter toute ambiguïté sur vos responsabilités et vos droits.

Quant à votre ancienneté, elle ne repart pas à zéro si vous restez dans la même entreprise.

Votre ancienneté est généralement conservée, même en cas de changement de poste, sauf disposition contraire dans votre contrat ou dans la convention collective applicable.

Enfin, lors de ce changement, vous devez faire attention aux éléments suivants :

Les modalités de votre nouveau poste : Assurez-vous que les missions et la rémunération sont clairement définies dans l'avenant.

Les conditions de retour à votre ancien poste : Si cela est prévu, il est préférable de le formaliser.

Les impacts sur vos droits : Vérifiez que le changement ne modifie pas vos droits en matière de congés, de primes, ou d'autres avantages liés à votre ancien poste.

Les dispositions de la convention collective : Assurez-vous que le changement respecte les dispositions de la convention collective applicable à votre secteur.

Par conséquent , un avenant est nécessaire pour formaliser votre changement de poste, et il est prudent d'y inclure toutes les modalités pertinentes pour éviter des malentendus futurs.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
il y a 9 jours
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Bonjour,

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

Bien à vous
il y a 9 jours
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Bonjour

Oui, un avenant au contrat de travail est nécessaire et suffisant si le changement de poste implique une modification substantielle de vos fonctions ou de votre rémunération.

Cela permet de formaliser le nouveau poste (intitulé, missions), la nouvelle rémunération, et toute autre condition spécifique (horaires, lieu de travail, etc.).

Faut-il mentionner les retours ponctuels à l’atelier ?
Oui, c’est fortement conseillé. Si votre responsable souhaite que vous interveniez ponctuellement en atelier, ces modalités doivent être précisées dans l’avenant, pour éviter toute ambiguïté sur :

La fréquence de ces retours, leur impact sur votre temps de travail, et leur compatibilité avec vos nouvelles fonctions.

Cela vous protège en cas de désaccord futur ou de surcharge imprévue.

Votre ancienneté est conservée, car vous restez dans la même entreprise. Elle continue de courir depuis votre date d’embauche initiale, sauf disposition contraire dans votre contrat ou votre convention collective (ce qui est rare et encadré).

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 9 jours
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