Chantier abandonné par artisan en burn out

Sujet initié par Lisa59, il y a 3 jours - 277 vues

Bonjour

Vous avez le droit d’agir pour faire valoir vos droits face à cet abandon de chantier, même si la situation personnelle de l’artisan est délicate.

Vous avez envoyé une mise en demeure, ce qui est la première étape indispensable.

Vous avez documenté les absences et les échanges (SMS, mails), ce qui constituera des preuves utiles.

Envoyez une nouvelle mise en demeure à son adresse actuelle (si vous pouvez l’obtenir), en lui fixant un délai raisonnable pour reprendre les travaux ou rembourser les sommes perçues.

Si aucune réponse ou reprise n’intervient :

Vous pouvez demander la résolution du contrat pour inexécution, conformément à l’article 1217 du Code civil.

Et réclamer des dommages et intérêts pour le préjudice subi (retard, impossibilité d’utiliser la salle de bain, etc.) sur la base de l’article 1231-1 du Code civil.

Vous pouvez aussi faire appel à un autre artisan pour terminer les travaux, puis engager une action en justice contre le premier pour récupérer les frais engagés.

Même sans date précise sur le devis, l’inertie prolongée de l’artisan peut être considérée comme un abandon de chantier.

Si le litige dépasse 10 000 €, la représentation par avocat est obligatoire devant le tribunal judiciaire.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

Bonjour,

Dans ce cas, vous pouvez envisager plusieurs actions .

Vous avez déjà envoyé une lettre de mise en demeure, mais celle-ci n'a pas été reçue par le carreleur en raison de son déménagement.

Il serait judicieux de lui envoyer une nouvelle mise en demeure à son adresse actuelle, si vous parvenez à l'obtenir.

Cette lettre doit lui rappeler ses obligations contractuelles et lui donner un délai raisonnable pour reprendre les travaux ou vous rembourser.

Si le carreleur ne reprend pas le chantier dans un délai raisonnable après la mise en demeure, vous pourriez envisager de demander la résolution du contrat. Selon l'article 1217 du Code civil, en cas d'inexécution d'une obligation, le créancier peut demander la résolution du contrat.

Vous pourriez également envisager de demander des dommages et intérêts pour le préjudice subi en raison de l'abandon des travaux. Cela pourrait être justifié par l'article 1231-1 du Code civil, qui prévoit que la partie qui n'exécute pas son obligation doit réparer le préjudice causé par cette inexécution.

Si la situation ne se débloque pas, vous pourriez également envisager de faire appel à un autre carreleur pour terminer les travaux, tout en gardant à l'esprit que vous pourriez devoir engager une action en justice contre le premier carreleur pour récupérer les sommes dues.

Il est important de conserver tous les échanges (emails, SMS, devis, etc.) pour prouver votre bonne foi et les engagements pris par le carreleur.

Enfin, si la situation ne se résout pas amiablement, il peut être utile de consulter un avocat pour vous accompagner dans vos démarches.

Je me tiens à votre disposition si vous avez d’autres questions ou si vous souhaitez être accompagné dans cette procédure.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.