Non exécution d'une décision jaf

Sujet (Cloturé) initié par alex32, il y a 4 mois - 452 vues

Cher monsieur,

En vertu de la décision du juge aux affaires familiales (JAF) stipulant que toutes les dépenses doivent être consenties par les deux parties, il est essentiel de comprendre que chaque parent a une obligation de contribuer aux frais liés à l'entretien et à l'éducation des enfants, dans la mesure de ses capacités financières.

La mère ne peut pas unilatéralement décider de ne pas participer à des dépenses qui sont considérées comme nécessaires pour le bien-être de l'enfant.

Les dépenses liées à l'assurance, surtout en cas d'accident, peuvent être considérées comme essentielles, car elles visent à protéger l'enfant et à couvrir des risques potentiels.

Si la mère refuse de payer des dépenses qu'elle considère comme non essentielles, cela pourrait constituer un manquement à ses obligations.

Vous pouvez alors envisager plusieurs recours :

Tenter de discuter avec la mère pour parvenir à un accord sur la nature des dépenses et leur nécessité.

Si la discussion amiable échoue, vous pouvez saisir à nouveau le juge aux affaires familiales pour qu'il statue sur la nécessité de ces dépenses et sur l'obligation de la mère de contribuer.

Le juge pourra évaluer si les dépenses en question sont effectivement essentielles ou non.

Si la décision du JAF prévoit des modalités de paiement spécifiques, vous pourriez demander que ces modalités soient mises en œuvre, notamment par l'intermédiaire d'un organisme de prestations familiales, si cela est applicable.

Il est important de conserver toutes les preuves des dépenses engagées et des refus de la mère, car cela pourra servir de base pour votre demande auprès du JAF.

En conclusion, la mère a l'obligation de contribuer aux dépenses nécessaires pour les enfants, et vous disposez de recours pour faire respecter cette obligation.

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