Salarié algérien 1er titre

Sujet initié par amet, il y a 2 mois - 1161 vues

Bonjour

Votre inquiétude est tout à fait légitime, car même dans le cadre des accords franco-algériens, le changement d’employeur avec un premier titre de séjour “salarié” nécessite une vigilance particulière.

Les ressortissants algériens bénéficient d’un régime spécifique (accord du 27 décembre 196 8 ), mais cela n’exonère pas de l’obligation d’obtenir une autorisation de travail pour chaque emploi salarié.

Ainsi, le certificat de résidence “salarié” est lié à l’employeur mentionné dans la demande initiale. En cas de changement d’employeur, une nouvelle autorisation de travail est en principe requise, même si vous avez déjà un titre de séjour valide.

Si vous travaillez pour un nouvel employeur sans avoir obtenu d’autorisation préalable, la préfecture peut :
Refuser le renouvellement de votre titre de séjour,
Ou vous demander de justifier rétroactivement la régularité de votre emploi.

Même si votre nouvel employeur pense que ce n’est pas nécessaire, la responsabilité juridique vous incombe aussi.

Demandez à votre nouvel employeur de déposer une demande d’autorisation de travail via la plateforme dédiée (administration du travail).

Conservez une trace écrite de votre situation actuelle (désistement de l’ancien employeur, contrat proposé par le nouveau).

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

Bonjour,

Sachez qu’en application de la législation française, lorsque vous changez d'employeur, vous devez effectivement demander une nouvelle autorisation de travail.

Cela est nécessaire même si vous êtes couverte par les accords franco-algériens.

En effet, l'article L. 313-10 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile stipule que l'autorisation de travail est liée à l'employeur et au contrat de travail initial.

Si vous ne respectez pas cette obligation de demander une nouvelle autorisation, cela pourrait avoir des conséquences sur le renouvellement de votre titre de séjour.

En cas de contrôle, l'absence d'une autorisation de travail valide pourrait entraîner un refus de renouvellement et potentiellement une obligation de quitter le territoire français (OQTF).

Il est donc fortement recommandé de suivre les procédures administratives appropriées et de demander une nouvelle autorisation de travail auprès de votre nouvel employeur.

Cela garantira que votre situation reste conforme aux exigences légales et vous protègera contre d'éventuels problèmes futurs.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

Bonjour,

Votre inquiétude est légitime, car la situation dépend de votre statut exact et de la cohérence avec les règles applicables à l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968.

Même si vous êtes titulaire d’un titre de séjour "salarié", ce titre est lié à l'autorisation de travail initialement délivrée pour un poste donné chez un employeur déterminé.

Cependant, l’accord franco-algérien prévoit des assouplissements, notamment :

L’autorisation de travail n’est pas nominative une fois que vous avez obtenu votre premier titre de séjour "salarié" (hors cas particuliers), à condition que vous respectiez certaines conditions, notamment le poste, la nature du contrat (CDI, CDD) et la durée du travail (temps plein).

En pratique :

Vous n'avez pas besoin de demander une nouvelle autorisation de travail si vous restez sur un emploi équivalent, sans changement important dans les conditions (pas de passage à un autre métier ou à un temps partiel non prévu).

En revanche, il est vivement conseillé d’informer la préfecture au moment du renouvellement et de présenter votre nouveau contrat de travail, afin de justifier la continuité de votre activité professionnelle.

Conclusion : vous pouvez accepter ce nouvel emploi sans nouvelle autorisation de travail si les conditions sont équivalentes, mais conservez toutes les preuves (rupture avec le premier employeur, nouveau contrat) et préparez bien votre dossier pour le renouvellement, afin d'éviter toute suspicion de rupture des conditions du séjour.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me Aurore KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris