Salarié algérien 1er titre

Sujet initié par amet, il y a 5 heures - 187 vues

Bonjour

Votre inquiétude est tout à fait légitime, car même dans le cadre des accords franco-algériens, le changement d’employeur avec un premier titre de séjour “salarié” nécessite une vigilance particulière.

Les ressortissants algériens bénéficient d’un régime spécifique (accord du 27 décembre 196 8 ), mais cela n’exonère pas de l’obligation d’obtenir une autorisation de travail pour chaque emploi salarié.

Ainsi, le certificat de résidence “salarié” est lié à l’employeur mentionné dans la demande initiale. En cas de changement d’employeur, une nouvelle autorisation de travail est en principe requise, même si vous avez déjà un titre de séjour valide.

Si vous travaillez pour un nouvel employeur sans avoir obtenu d’autorisation préalable, la préfecture peut :
Refuser le renouvellement de votre titre de séjour,
Ou vous demander de justifier rétroactivement la régularité de votre emploi.

Même si votre nouvel employeur pense que ce n’est pas nécessaire, la responsabilité juridique vous incombe aussi.

Demandez à votre nouvel employeur de déposer une demande d’autorisation de travail via la plateforme dédiée (administration du travail).

Conservez une trace écrite de votre situation actuelle (désistement de l’ancien employeur, contrat proposé par le nouveau).

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

Bonjour,

Sachez qu’en application de la législation française, lorsque vous changez d'employeur, vous devez effectivement demander une nouvelle autorisation de travail.

Cela est nécessaire même si vous êtes couverte par les accords franco-algériens.

En effet, l'article L. 313-10 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile stipule que l'autorisation de travail est liée à l'employeur et au contrat de travail initial.

Si vous ne respectez pas cette obligation de demander une nouvelle autorisation, cela pourrait avoir des conséquences sur le renouvellement de votre titre de séjour.

En cas de contrôle, l'absence d'une autorisation de travail valide pourrait entraîner un refus de renouvellement et potentiellement une obligation de quitter le territoire français (OQTF).

Il est donc fortement recommandé de suivre les procédures administratives appropriées et de demander une nouvelle autorisation de travail auprès de votre nouvel employeur.

Cela garantira que votre situation reste conforme aux exigences légales et vous protègera contre d'éventuels problèmes futurs.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.