Location

Sujet initié par samlou, il y a 1 jour - 210 vues

Bonjour

Le notaire demande l’état des comptes pour savoir s’il y a des fonds disponibles dans la succession pour payer les frais : huissier, déménageur, location de box, etc.

Les délais varient en fonction des banques et des services de succession. En moyenne, il faut quelques semaines, mais cela peut aller au-delà d’un mois, surtout si la banque doit attendre des documents officiels (acte de décès, dévolution successorale…).

Si le compte bancaire ne contient pas assez d’argent pour payer les frais, deux cas peuvent se présenter :

Les héritiers acceptent la succession : dans ce cas, ils assument les dettes, y compris les frais de libération du logement.

Aucun héritier ne se manifeste ou ils refusent la succession : la succession est dite vacante. Le notaire peut alors saisir le Domaines, ou demander l’intervention du juge des tutelles pour autoriser la libération du bien.

Dans tous les cas, le propriétaire ne peut pas vider le logement lui-même sans décision judiciaire ou accord du notaire.

Si des fonds sont disponibles, le notaire mandate un huissier ou une entreprise spécialisée pour inventorier et libérer le logement.

En absence d’héritiers ou de moyens, le notaire peut solliciter une autorisation judiciaire pour permettre le débarras, puis l’éventuelle mise sous scellés ou destruction des biens.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT