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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Comment je me protège contre ce type d'allégation
Sujet initié par Mustapha201420152015., il y a 19 heures - 175 vues

Bonjour,

Une député a écrit au préfet pour qu’il réexamine ma demande de titre de séjour et le préfet a répondu que “ je semble même avoir proféré des menaces à l’encontre de l’OFII “ .

Ce qui est totalement faux

Comment je me defends contre ce type d’allégation?

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Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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2 réponses
Mustapha2 #Numéro de téléphone# 5.
Maître

Je vous remercie

Cordialement
il y a 19 heures
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Cher monsieur,

Pour vous défendre contre ces allégations, vous pouvez envisager plusieurs démarches :

Rassemblez toutes les preuves qui peuvent démontrer que vous n'avez pas proféré de menaces.

Cela peut inclure des courriers, des témoignages de personnes présentes lors des échanges, ou tout autre document pertinent.

Vous pouvez rédiger une réponse écrite au préfet, dans laquelle vous contestez fermement ces allégations.

Dans cette lettre, il est important de rester factuel et de ne pas laisser place à l'émotion. Vous pouvez également demander des précisions sur les faits qui vous sont reprochés.

Si vous estimez que votre situation n'est pas traitée de manière équitable, vous pouvez saisir le Défenseur des droits, qui peut intervenir dans des cas de litiges avec l'administration.

Si les allégations ont des conséquences sur votre situation administrative (par exemple, refus de titre de séjour), vous pouvez envisager un recours devant le tribunal administratif. Il est conseillé de consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers pour vous assister dans cette démarche.

Il est essentiel de répondre rapidement et de manière appropriée à ces allégations pour protéger vos droits.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
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il y a 19 heures
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