Demande urgente de conseils juridiques violences et harcèlement répétés

Question

Je me permets de vous contacter pour obtenir des conseils juridiques urgents concernant une situation très grave que vit actuellement ma famille. Tout a commencé par un petit conflit entre enfants à lécole. Malheureusement, cela a dégénéré : une famille voisine refuse toute résolution pacifique et a depuis recours à la violence, aux menaces et au harcèlement quotidien envers tous les membres de ma famille, y compris des mineurs. Les faits sont les suivants : Mon neveu, âgé de 14 ans, a été agressé physiquement une première fois. Quelques semaines plus tard, une deuxième agression a eu lieu, cette fois contre lui et sa mère, impliquant lutilisation dun bâton en fer et de gaz lacrymogène, par plusieurs membres de cette famille. La police est intervenue : la mère et les deux filles majeures de cette famille ont été placées en garde à vue pendant deux jours, car la police a retrouvé sur elles le bâton et le gaz lacrymogène. Depuis plus de trois mois, nous avons : Déposé plusieurs plaintes officielles. Fait établir des certificats médicaux pour les violences subies. Alerté les autorités à plusieurs reprises. Malgré cela, les violences et le harcèlement persistent. Chaque jour, nous subissons des menaces, des insultes et une surveillance permanente. La situation est devenue insupportable, et nous vivons dans la peur constante, en particulier pour nos enfants mineurs. Je vous écris donc aujourdhui pour vous demander : Quels recours juridiques supplémentaires pouvons-nous engager ? Peut-on demander une ordonnance de protection ? Est-il possible dentamer une procédure pour harcèlement aggravé ou mise en danger de mineurs ? Existe-t-il une procédure durgence permettant de garantir notre sécurité ? Nous sommes à bout. Ma famille est en réel danger et nous avons besoin dêtre protégés, écoutés et guidés dans les démarches juridiques adaptées. Je vous remercie davance pour votre aide précieuse Bien

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Accepted Answer

Dans votre situation, plusieurs recours peuvent être envisagés. Vous pouvez solliciter une ordonnance de protection auprès du juge aux affaires familiales (JAF).  Selon l'article 515-9 du Code civil, cette ordonnance peut être délivrée en cas de danger pour vous ou vos enfants.  Elle peut inclure des mesures telles que l'interdiction d'entrer en contact avec vous ou vos enfants et la suspension du droit de visite de l'auteur des violences. Vous pouvez porter plainte pour harcèlement aggravé. L'article 222-33-2-2 du Code pénal punit le harcèlement par des propos ou comportements répétés ayant pour effet une dégradation des conditions de vie.  Étant donné la nature répétée des violences et des menaces, cela pourrait constituer une infraction. Si les actes de violence et de harcèlement mettent en danger vos enfants, vous pouvez également envisager de signaler cette situation aux services sociaux ou à la protection de l'enfance.  Cela pourrait entraîner une enquête et des mesures de protection pour les mineurs concernés. Vous pouvez demander une audience d'urgence auprès du JAF pour obtenir une ordonnance de protection immédiate.  Cette demande peut être faite en cas de danger grave et immédiat, et le juge doit rendre sa décision dans un délai de 24 heures. Continuez à alerter la police et les autorités locales sur la persistance des violences. Vous pouvez également contacter des associations d'aide aux victimes pour obtenir des conseils et un soutien supplémentaire. Il est crucial de documenter tous les incidents de violence et de harcèlement, ainsi que les démarches entreprises, afin de renforcer votre dossier. N'hésitez pas à consulter un avocat pour vous accompagner dans ces démarches et vous assurer que toutes les mesures nécessaires sont prises pour garantir la sécurité de votre famille. Je reste à votre disposition si vous avez dautres questions. Merci dindiquer que jai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse

Maître <span class='text-uppercase'>KAYEMBE</span> · Answer

Au vu de la gravité et de la persistance des faits que vous décrivez, plusieurs recours juridiques sont envisageables immédiatement : 1. Procédure pénale en cours Les gardes à vue montrent que les faits sont déjà considérés comme sérieux. Si des plaintes ont été déposées, il est essentiel de vous constituer partie civile, afin d'accélérer le traitement et avoir accès au dossier. Cela permet aussi de demander réparation pour le préjudice subi. 2. Saisine du procureur pour harcèlement aggravé Vous pouvez envoyer un courrier circonstancié au procureur de la République en mentionnant : Les faits (dates, violences, menaces) Les pièces justificatives (certificats médicaux, plaintes, témoignages) La présence de mineurs en danger Cela peut appuyer une requalification en harcèlement aggravé, violences en réunion, voire association de malfaiteurs si les faits sont organisés. 3. Ordonnance de protection (article 515-9 du Code civil) Elle nest pas réservée aux cas conjugaux : elle peut être sollicitée en cas de danger grave pour une personne menacée de violences. &#10145;&#65039; Il faut saisir le Juge aux affaires familiales en urgence, via le tribunal judiciaire. &#10145;&#65039; Elle peut aboutir à : Linterdiction dentrer en contact ou de paraître à proximité Léloignement de lauteur Des mesures de protection renforcée pour les mineurs 4. Démarches auprès du préfet et du maire En cas de trouble grave à lordre public, vous pouvez : Demander un rendez-vous en préfecture pour signaler la situation Demander au maire de prendre des mesures de médiation ou de sécurisation 5. Alerte au Défenseur des droits ou au procureur des mineurs Si les enfants sont visés, vous pouvez : Saisir le Défenseur des droits Saisir le juge des enfants ou le procureur des mineurs pour danger sur mineurs Enfin, documentez tout : enregistrez les insultes si possible, tenez un journal de harcèlement, filmez ou photographiez les incidents, et regroupez les témoignages. Je vous encourage à vous rapprocher dun avocat pour lancer rapidement les procédures durgence. Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp. Bon courage à vous et à votre famille.  Me Aurore KAYEMBE Avocat au Barreau de Paris

Otmane · Answer

Merci beaucoup, vous avez bien répondu à ma question

Maître <span class='text-uppercase'>PETSOKO</span> · Answer

Votre situation est extrêmement grave, et vos démarches jusquici ont été rigoureuses et courageuses.  Vous pouvez envisager dengager : Une procédure pénale pour violences volontaires aggravées, en particulier avec usage dune arme (bâton, gaz), Une plainte pour harcèlement en réunion et menaces réitérées (article 222-33-2-2 du Code pénal), Une plainte pour mise en danger de mineurs, ce qui est lourdement réprimé si les enfants sont régulièrement exposés à un danger psychologique ou physique. Ces faits peuvent être qualifiés de délits voire de crimes sils causent une ITT (incapacité totale de travail) importante ou durable. Même en dehors dun cadre conjugal, vous pouvez demander une ordonnance de protection si vous prouvez des actes de violences récurrentes, ou un danger grave et actuel. Elle peut être demandée au juge aux affaires familiales, et permet notamment d'éloigner les auteurs de violences du domicile ou du voisinage, Interdire les contacts physiques ou numériques, Et protéger les enfants mineurs. Je vous recommande de : Contacter le procureur de la République en urgence avec un dossier complet : plaintes, certificats médicaux, témoignages, constatations policières, Déposer une requête en référé civil ou administratif pour obtenir des mesures conservatoires (sécurité, éloignement), Et si besoin, alerter le procureur pour mise en uvre dune enquête approfondie et éventuelle comparution immédiate en cas de récidive. En résumé : Oui, vous avez la possibilité de renforcer vos actions sur le plan pénal, civil, et même administratif, Oui, une ordonnance de protection est envisageable au vu de la gravité répétée des faits, Et oui, il existe des procédures durgence pouvant être enclenchées auprès du parquet ou du juge. Merci dindiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

Otmane · Answer

Merci beaucoup, vous avez répondu à ma question

Otmane · Answer

Merci beaucoup, pour votre réponse, vous avez bien répondu à ma question

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