Mon mari m'a harcelé , je lui ai mise 2 gifles, je suis interdit de maison

Sujet initié par Papyrus51+, il y a 4 heures - 155 vues

Bonjour,

Votre situation est extrêmement difficile et les événements récents sont graves. Il est essentiel de comprendre ce qui s'est passé et quels sont vos droits.

Les faits : harcèlement, violences, et plainte
Vous décrivez une situation de harcèlement verbal de la part de votre mari, suivie d'un acte de violence de votre part (deux gifles) en réaction à ses propos. Il a ensuite porté plainte, ce qui a mené à votre garde à vue.

Le harcèlement verbal

Le harcèlement moral au sein du couple est une infraction pénale. Les propos répétés qui dégradent vos conditions de vie, comme le fait qu'il vous harcèle verbalement depuis des mois pour le divorce et vous insulte ("tu n'es qu'une merde"), peuvent constituer un tel harcèlement.

La gifle et la plainte de votre mari

Même en réaction à des insultes ou du harcèlement, l'acte de violence physique (gifles) est une infraction pénale. C'est pourquoi votre mari a pu porter plainte, ce qui a entraîné votre garde à vue.

L'interdiction de retourner au domicile conjugal
C'est un point crucial qui nécessite une clarification immédiate.

Les gendarmes et l'interdiction de domicile

En principe, les gendarmes n'ont pas le pouvoir d'interdire unilatéralement à l'un des conjoints de retourner au domicile conjugal, même si l'autre est propriétaire et que vous avez été en garde à vue.

Exceptions possibles (mais rares et encadrées) :

Ordonnance de protection : Seul un Juge aux Affaires Familiales (JAF) peut prendre une ordonnance de protection qui, dans les cas de violences avérées, peut ordonner l'éloignement du conjoint violent du domicile.

Décision du Procureur ou du Juge des Libertés et de la Détention : Dans le cadre d'une procédure pénale, le Procureur ou un juge peut imposer une interdiction de paraître au domicile comme mesure de contrôle judiciaire, ou dans le cadre d'une mesure de sûreté.

Que s'est-il passé ?
Il est possible que les gendarmes aient agi sur instruction du Procureur de la République après votre garde à vue, mais cela doit être formalisé par une décision écrite (notification d'une mesure de contrôle judiciaire par exemple). Il est aussi possible qu'ils vous l'aient fortement "conseillé" verbalement pour éviter de nouveaux incidents, sans que cela ait une valeur juridique contraignante si aucune décision formelle n'a été prise.

Vous avez le droit de demander à votre avocat commis d'office (ou à un nouvel avocat si vous en prenez un) si une mesure d'interdiction de domicile a été formellement prononcée à votre encontre et sur quelle base légale. Si aucune mesure n'a été formalisée, l'interdiction verbale n'a pas de valeur légale, même si retourner au domicile pourrait créer de nouvelles tensions.

Que pouvez-vous faire ?
Votre situation nécessite une action rapide et coordonnée, car plusieurs aspects sont en jeu : la procédure pénale vous concernant, votre situation de logement, et votre divorce.

Contactez votre avocat commis d'office (ou prenez-en un nouveau) :
C'est la première chose à faire. Votre avocat est le mieux placé pour :

Vérifier la nature exacte de l'interdiction de domicile : Est-ce une mesure formelle (contrôle judiciaire, ordonnance de protection) ou un simple conseil ? Si c'est formel, contester la décision si elle vous semble abusive ou disproportionnée.

Vous défendre dans la procédure pénale : Il vous représentera face à la plainte de votre mari pour les violences.

Évoquer le harcèlement de votre mari : Il pourra étudier la possibilité de déposer plainte contre votre mari pour harcèlement moral ou violences verbales répétées. La qualification d'injures non publiques peut aussi être envisagée.

Agir concernant votre droit au logement :

Même si votre mari est propriétaire, le domicile est le "domicile conjugal". En l'absence de décision de justice, vous avez le droit d'y vivre en tant qu'épouse.

Dépôt d'une demande de mesures provisoires dans le cadre du divorce : C'est le moyen le plus rapide et efficace pour qu'un juge tranche la question du logement. Votre avocat pourra demander au Juge aux Affaires Familiales (JAF) :

L'attribution du domicile conjugal à l'un de vous deux (même s'il est au nom de votre mari, le juge peut vous l'attribuer à titre provisoire).

L'instauration d'une pension alimentaire pour vous et/ou pour votre fille.

Protéger votre fille de 12 ans :

Votre fille ne devrait pas être exposée à ce climat de tension et de violence.

Dans le cadre du divorce, le juge statuera sur la résidence de votre fille et sur la contribution à son entretien et son éducation.

Si la situation devient insoutenable ou si elle est témoin de violences, il faudra l'indiquer à votre avocat pour que le JAF en tienne compte.

En conclusion

Vous êtes dans une situation de crise qui nécessite une intervention juridique rapide. L'interdiction de domicile est particulièrement problématique et doit être clarifiée immédiatement. Vous avez des droits, tant en tant qu'épouse qu'en tant que victime potentielle de harcèlement.

Prenez contact avec votre avocat sans délai. Il pourra vous guider à travers les procédures pénales et civiles pour protéger vos droits et votre logement.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

Bonjour,

La situation que vous décrivez est douloureuse et complexe. Juridiquement, plusieurs points doivent être précisés :
1.Interdiction de retourner au domicile
Les gendarmes ne peuvent pas vous interdire de rentrer chez vous de manière durable sans décision judiciaire. Ils peuvent éventuellement vous demander de vous éloigner temporairement dans le cadre d’une mesure de garde à vue ou en attendant une décision du procureur, mais cette interdiction n’a pas de valeur légale si elle n’est pas formalisée par un contrôle judiciaire, une ordonnance de protection ou une mesure pénale.
2.Droits au domicile conjugal
Même si votre mari est seul propriétaire, le logement est considéré comme le domicile conjugal pendant le mariage, y compris sans contrat. Vous avez donc le droit d’y résider jusqu’à ce qu’un juge statue autrement (par exemple dans le cadre d’une procédure de divorce ou d’une ordonnance de protection). Votre éviction unilatérale n’est pas conforme au droit.
3.Plainte et garde à vue
La gifle que vous avez donnée, même dans un contexte de harcèlement verbal, peut être qualifiée de violence conjugale. C’est ce qui a motivé la plainte et la garde à vue. Cela dit, les circonstances et l’antériorité du harcèlement devront être examinées. Il est fondamental de faire valoir ces éléments si des poursuites sont engagées.
4.Que faire maintenant ?
Je vous recommande de :

•Contacter un avocat rapidement, si possible spécialisé en droit de la famille et/ou droit pénal.
•Envisager de déposer plainte ou une main courante pour harcèlement moral si les faits sont établis.
•Demander un rendez-vous rapide au juge aux affaires familiales (JAF) via une procédure d’urgence (par exemple une ordonnance de protection si vous êtes en danger, ou des mesures provisoires en divorce).

La situation impose une réaction juridique structurée, en particulier pour organiser la garde de votre fille et faire valoir vos droits sur le domicile conjugal.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris