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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Réponse positive par mail à un bon de commande sans le signer .
Sujet initié par ROLLING, il y a 1 jour - 196 vues

Bonjour, j'ai répondu" lu et approuvé , bon pour commande " à un concessionnaire par mail , sans signer , est ce valable ?

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83%de réponse
2 réponses
Bonjour,

Dans votre cas la réponse " lu et approuvé" est sans ambiguïté et peut être considérée comme une acceptation.
La validité peut toutefois dépendre des conditions spécifiques du contrat qu'il vous faut lire pour en savoir plus.
En tout état de cause vous pouvez faire usage de votre droit de rétractation dans le délai s'il est applicable.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 1 jour
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Bonjour,

En matière de contrats conclus à distance, comme dans votre cas, un accord peut être formé sans nécessité de signature manuscrite.

Le Code civil stipule que le contrat est formé dès qu'il y a un accord sur la chose et sur le prix entre les parties.

Dans votre situation, le fait d'avoir répondu "lu et approuvé, bon pour commande" peut être interprété comme une acceptation des termes du bon de commande.

Il est important de noter que pour qu'un contrat soit valablement conclu, le client doit avoir eu la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total avant de confirmer celle-ci.

De plus, le professionnel doit s'assurer que le consommateur reconnaisse explicitement son obligation de paiement lors de la commande.

Ainsi, votre réponse par mail, qui exprime clairement votre accord, peut être considérée comme valable, à condition que toutes les conditions de formation du contrat aient été respectées.

Toutefois, je vous recommande de conserver une trace de cette communication pour prouver votre acceptation en cas de litige.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
il y a 1 jour
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