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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Naturalisation
Sujet initié par Madina, il y a 2 mois - 747 vues

Bonjour,
J'aimerais poser une question par rapport là naturalisation de mes enfants de 18 et 14 ans nées à l'étranger scolarisés en France depuis 2016,et 6 ans née en France. Il y'a 4 mois comme j'étais acquisé a la nationalité française par décret, et quand mon nom a été apparu sur le journal officiel les noms de mes enfants n'ont pas été mentionnés. S'il vous plaît dites-moi ce qui doit être fait pour qu'ils reçoivent leur nationalité française automatiquement si cela est possible. Merci Cordialement

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83%de réponse
10 réponses
Bonjour

vos enfants ne sont pas devenus automatiquement français parce que leurs noms n'ont pas été inclus dans le décret de naturalisation vous concernant.

Pour votre plus jeune enfant, né en France de parent(s) étranger(s), devenu français depuis, il existe plusieurs options :

Si l’un des deux parents est devenu français et que l’enfant réside en France de manière habituelle, vous pouvez faire une déclaration de nationalité en son nom.

Vous devrez fournir : acte de naissance, justificatifs de résidence, preuve de votre nationalité, livret de famille, etc.

Son cas est le plus simple : vous avez le droit de l'enregistrer comme Français par déclaration.

Enfant né à l’étranger (14 ans) scolarisé depuis 2016
Cet enfant peut acquérir la nationalité française par déclaration s'Il est mineur au moment de la demande, Il réside en France de manière habituelle depuis au moins 5 ans, Et son parent est devenu français par décret.

Il faudra présenter Son accord écrit (car il a plus de 13 ans), Et les mêmes justificatifs que pour l’enfant cadet.

Enfant né à l’étranger (18 ans)
Cet enfant est déjà majeur, donc ne peut plus bénéficier du rattachement automatique prévu pour les enfants mineurs. Il devra :
Soit faire une demande de naturalisation à titre personnel,
Soit prouver une résidence régulière et stable en France, une intégration suffisante, etc.

Ce dossier est plus exigeant juridiquement : il ne bénéficie pas du lien familial pour une procédure simplifiée.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 2 mois
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Bonjour

vos enfants ne sont pas devenus automatiquement français parce que leurs noms n'ont pas été inclus dans le décret de naturalisation vous concernant

et ils ne vivaient pas avec vous lors du dépot de votre demande de naturalisation non plus

De ce fait vos enfants vont acquerir la nationalité française selon les modalités indiquées par mon confrère ci dessus

Merci de valider cette réponse
il y a 2 mois
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Madina
Merci !
il y a 2 mois
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Madina
Merci
il y a 2 mois
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Madina
Une dernière question s'il vous plaît. combien de temps ces démarches administratives prendront-elles. Cordialement
il y a 2 mois
SignalerRépondre
Madina
Bonjour ! J''aimerais poser une question. Mon mari, mes deux enfants mineurs et moi-même avons obtenu la nationalité française, mais mon fils, qui vient d'avoir 18 ans, s'est vu refuser la nationalité française. Est-il possible de contester cette demande, étant donné que mon fils avait 16 ans lorsque nous avons déposé notre demande ?
il y a 3 semaines
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Bonjour,

Pour vos enfants mineurs, la nationalité française peut être acquise automatiquement si leur nom est mentionné dans le décret de naturalisation.

Dans votre cas, puisque leurs noms n'ont pas été inclus, il est nécessaire de faire une demande spécifique pour qu'ils obtiennent la nationalité française.

Voici les démarches à suivre :

Pour votre enfant de 14 ans : Vous pouvez faire une demande de nationalité française par déclaration.

L'enfant doit exprimer son accord par écrit. Vous devrez fournir les documents nécessaires, notamment un acte de naissance, une pièce d'identité, et prouver sa résidence habituelle en France.

Pour votre enfant de 6 ans : La nationalité française est automatiquement acquise si l'un des parents est français.

Vous devez cependant faire une déclaration pour l'enregistrer en tant que français. Cela peut être fait en fournissant les mêmes types de documents que pour votre enfant de 14 ans.
Il est conseillé de contacter le ministère de l'Intérieur ou la préfecture pour obtenir des précisions sur les documents à fournir et les modalités de la demande.

Enfin, si vous avez des doutes ou si vous souhaitez contester l'absence de mention de leurs noms dans le décret, vous pouvez envisager de consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers ou en nationalité.

N'hésitez pas à agir rapidement, car des délais peuvent s'appliquer pour la soumission des demandes.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 2 mois
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Madina
Merci pour votre réponse ! Et comment je fais pour mon fils qui a 18 ans?
il y a 2 mois
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Pour votre fils de 18 ans, s'il est né à l'étranger, il peut acquérir la nationalité française à condition de remplir certaines conditions.

Il doit avoir résidé en France avec vous durant les 5 années précédant sa demande de naturalisation. Étant donné qu'il a été scolarisé en France depuis 2016, il devrait remplir cette condition. Il est important qu'il fasse une demande de certificat de nationalité française pour prouver son statut.

Je vous remercie d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
#Meilleure réponse
il y a 2 mois
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Madina
Merci beaucoup pour votre réponse !
il y a 2 mois
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