Confirmation du maintien du droit au départ à la retraite à 57 ans pour les spp

Sujet initié par coaching78, il y a 6 jours - 187 vues

Bonjour,

En effet, la réforme des retraites de 2023 a introduit des dispositions spécifiques pour les fonctionnaires en catégorie active, y compris les sapeurs-pompiers professionnels.

Selon l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite, il est prévu que la liquidation de la pension pour les fonctionnaires occupant des emplois classés en catégorie active peut intervenir à un âge anticipé, sous certaines conditions.

Plus précisément, les fonctionnaires ayant accompli au moins 17 ans de services actifs peuvent bénéficier d'un départ anticipé à 57 ans, à condition que ces services aient été effectués avant le 1er septembre 2023.

Cette disposition est maintenue par la réforme, garantissant ainsi que les agents concernés peuvent demander leur retraite à cet âge, indépendamment de leur âge réel au moment de la demande.

Il est également important de noter que les décrets n° 2023-435 et n° 2023-436 précisent les modalités d'application de ces dispositions, en confirmant la possibilité de départ anticipé pour les agents ayant rempli les conditions requises.

Ainsi, la clause transitoire permet de préserver les droits acquis avant la réforme, assurant que les sapeurs-pompiers professionnels peuvent bénéficier de ces dispositions.

En résumé, vous pouvez confirmer que les sapeurs-pompiers professionnels ayant 17 ans de service avant le 1er septembre 2023 peuvent partir à la retraite à 57 ans, malgré le relèvement de l'âge légal à 64 ans.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

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