Changement de statut et nationalité

Sujet initié par rmr.rkt, il y a 12 heures - 335 vues

Bonjour

Votre titre de séjour Passeport Talent est lié à votre emploi actuel
Ce titre est valable jusqu’à 4 ans, mais il est conditionné à votre contrat de travail.

Si vous quittez votre CDI sans changer de statut, vous risquez de perdre votre droit au séjour, ce qui mettrait également en péril votre demande de nationalité française.

Vous pouvez demander un changement de statut vers “travailleur indépendant”.

Si vous souhaitez exercer en freelance, il est possible de changer de statut en cours de validité de votre titre,

Et demander une carte de séjour “entrepreneur/profession libérale”, ou éventuellement “Passeport talent – création d’entreprise” si votre activité s’y prête.

Cela suppose :
Un projet professionnel viable et justifié,
Des ressources suffisantes,
Et le dépôt d’un dossier au moins deux mois avant la rupture de votre CDI.

Si votre futur conjoint est Français ou citoyen de l’UE, vous pourriez, après le mariage, solliciter :
Une carte de séjour “vie privée et familiale – conjoint de Français”,
Ou une carte de séjour de membre de famille d’un citoyen UE, selon le cas.

Attention cependant : le mariage n’a pas d’effet rétroactif sur la régularité du séjour. Il ne “rattrape” pas une éventuelle rupture de droits antérieure.

Pour ne pas compromettre votre demande de nationalité… maintenez une régularité administrative sans interruption : aucun “trou” de droit de séjour,

Informez la préfecture et le ministère de l’Intérieur de tout changement de situation, y compris changement de statut ou mariage,

Et si vous changez de statut, veillez à rester dans un cadre cohérent et stable, ce que l’administration examine attentivement pour accorder la nationalité.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

Bonsoir,

Tout d'abord, sachez que votre titre de séjour "passeport talent" est valable pour une durée maximale de 4 ans.

Si vous envisagez de quitter votre CDI, cela pourrait avoir des conséquences sur votre titre de séjour, car ce dernier est lié à votre emploi.

Cependant, vous avez la possibilité de demander un changement de statut pour passer à un titre de séjour qui vous permettrait d'exercer une activité en freelance.

Voici les étapes que vous pourriez envisager :

Vous devez vous assurer que vous remplissez les conditions pour obtenir un titre de séjour en tant que travailleur indépendant.

Cela inclut généralement la justification d'un projet professionnel viable et la capacité de subvenir à vos besoins.

Vous devrez déposer une demande de changement de statut auprès de la préfecture.

Cette demande doit être faite avant la fin de la validité de votre titre de séjour actuel. Il est recommandé de le faire au moins 2 mois avant l'expiration de votre titre de séjour.

Vous devrez fournir plusieurs documents, notamment :

Un passeport valide.
Un justificatif de domicile.
Un projet professionnel détaillé.
Des preuves de vos ressources financières.

Il est crucial de ne pas laisser votre titre de séjour expirer pendant que votre demande de nationalité est en cours.

Assurez-vous que votre changement de statut soit effectué sans interruption de votre droit de séjour.

Si vous vous mariez, cela peut également influencer votre situation.

Votre conjoint peut avoir des droits qui pourraient faciliter votre séjour en France, notamment si votre conjoint est citoyen français ou d'un pays de l'UE.

Vous pourriez envisager de demander un titre de séjour en tant que conjoint de Français, si applicable.

Restez en contact avec les autorités concernant l'état de votre demande de nationalité

Assurez-vous que toutes les informations soient à jour et que vous respectiez les conditions requises.

En résumé, il est crucial de gérer votre changement de statut avec soin pour éviter d'impacter négativement votre demande de nationalité. Je vous recommande de consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers pour vous accompagner dans ces démarches et vous assurer que toutes les étapes sont correctement suivies.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.