Changement d'employeur

Sujet initié par David, il y a 2 semaines - 215 vues

Bonjour,

Si vous êtes en possession d’un récépissé de première demande de titre de séjour, il convient d’être très prudent : tant que le titre définitif n’a pas été délivré, votre droit au travail dépend du type de titre demandé et de ce qui est mentionné sur le récépissé.

Deux cas possibles :

Si votre récépissé autorise le travail (mention explicite) et que votre titre en cours de demande est lié à un employeur identifié (ex. : titre “salarié”), vous ne pouvez pas changer d’employeur librement sans risquer un refus ou une interruption de procédure. Tout changement doit en principe faire l’objet d’une nouvelle demande ou d’une autorisation préalable.

Si votre récépissé est lié à un titre plus souple (ex. vie privée et familiale avec autorisation de travail), vous pouvez parfois changer d’emploi sans nouvelle demande, mais cela dépend de votre situation précise.

Je vous recommande fortement de consulter un avocat ou une association spécialisée avant tout changement, car un mauvais choix peut compromettre la délivrance du titre.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !

Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris

Avec un récépissé de première demande de titre de séjour, vous ne pouvez travailler que si ce récépissé mentionne explicitement une autorisation de travail.

Si vous avez un emploi et souhaitez en changer, vous devez vérifier si votre récépissé vous permet de travailler chez un nouvel employeur.

Sinon, vous devez demander une nouvelle autorisation de travail avant de changer d’emploi.

Sans autorisation de travail valable, travailler chez un autre employeur est illégal et peut entraîner des sanctions.

Merci de valider ma réponse.